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La sécurisation des carrefours en cas d'incidents techniques

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 410 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 31/03/2021
    • de HARDY Maxime
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    De nombreuses villes et communes sont fréquemment soumises à des situations problématiques en cas de pannes de feux de signalisation. En effet, lorsque de tels incidents techniques surviennent sur des routes régionales à haute fréquentation, leurs conséquences peuvent s'avérer très problématiques en termes de mobilité, voire dramatiques lorsqu'ils sont à l'origine d'accidents graves.

    Or, plusieurs représentants de villes et communes dénoncent fréquemment la lenteur avec laquelle la résolution de problèmes de signalisation intervient en cas d'incident technique. On évoque des situations de feux restés hors service durant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, avant qu'une solution y soit apportée, ne fût-ce que de manière temporaire. On relève aussi un manque de coordination des acteurs concernés et, de ce fait, un manque de réactivité face à des situations mettant en péril la sécurité des usagers.

    Comment Monsieur le Ministre appréhende-t-il cette problématique ?

    Existe-t-il un protocole d'intervention permettant d'apporter une réponse à très bref délai dans pareilles situations ?

    Dans la négative, ne conviendrait-il pas d'en réaliser un, afin de raccourcir au maximum les délais de résolution d'incidents ?

    Par ailleurs, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre afin d'améliorer l'efficience de l'intervention et la coordination des intervenants concernés ? Dans l'affirmative, quelles sont-elles ?
  • Réponse du 19/04/2021
    • de HENRY Philippe
    Un protocole d’intervention permettant d'apporter une réponse en deux temps en cas d’incidents techniques existe et je vais y revenir.
     
    Mais tout d’abord, afin de centraliser l’information de pareilles situations, tous les problèmes de feux tricolores identifiés sur le réseau sont signalés à la permanence du centre Perex qui réceptionne les informations 24h/24. Les problématiques sont relayées soit par les usagers, soit par la police, ou soit par les agents du Service public de Wallonie.
    Qu’il s’agisse d’une panne ou d’une avarie, le centre PEREX transmet cette information au service de garde de l’adjudicataire du marché d’entretien des équipements électromécaniques qui comprend entre autres, les feux tricolores.
     
    Un processus d’intervention prioritaire est alors mis en œuvre, et ce, généralement, en deux temps.
     
    La première intervention va comprendre toutes les prestations qui permettent d’assurer la sécurisation de l’installation et du ou, des équipements en défaut et d’effectuer la remise en fonctionnement provisoire si une réparation définitive n’est pas possible, et ce, pour assurer la sécurité pour les usagers.
     
    Contractuellement, les prestations de première intervention doivent être exécutées dans les 3 heures suivant le signalement de la permanence du centre PEREX au service de garde permanent de l’adjudicataire.
     
    La seconde intervention consiste à la réparation définitive du ou des équipements qui n’ont pas pu être réparés dans le cadre de la première intervention.
     
    Il est à noter que dans le cas d’une panne, les prestations de réparation définitives doivent être effectuées dans un délai qui dépend et tient compte du délai de commande des pièces et équipements à remplacer ainsi que du montant des réparations.
     
    Ce second délai prend cours au terme de l’expiration du délai de première intervention.
     
    Dans ce domaine, il est important de souligner qu’un nouveau marché a récemment été attribué par le SPW MI. Ce marché a débuté ce 1er mars.
     
    Il est régi par un cahier des charges qui a été mis à jour et amélioré en vue d’une meilleure efficience des interventions. Parmi les mises à jour effectuées je citerais, la prise en compte d’une précision accrue dans le détail des obligations de l’adjudicataire, une adaptation et une précision des délais ainsi qu’un durcissement des pénalités et amendes en cas de non-respect des obligations liées tant aux premières interventions qu’aux interventions de réparations définitives.
     
    Il est enfin important de préciser que, dans le cadre de la conception, de la modernisation et de l’entretien des installations à feux tricolores, une attention particulière est apportée à la signalisation métallique rétroréfléchissante que sont les panneaux de signalisation, ainsi qu’aux marquages au sol qui constituent, en cas de panne, la signalisation de référence garantissant la sécurité des usagers.