L'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 370 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 31/03/2021

  • de SCHYNS Marie-Martine
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous transmettre pour chacune des UAP participant au solde de regroupement économique régional et émargeant à ses compétences :
  - les soldes de ses comptes de trésorerie au 31 décembre 2019 ;
  - les mêmes soldes à la date du 31 décembre 2020 ;
  - préciser pour chacun des comptes, s'ils participent ou non à la centralisation de trésorerie régionale ;
  - la hauteur des subventions prévues pour les exercices 2019 et 2020 au budget final, soit le budget régional ajusté après réallocations et transferts de fin d'année ;
  - le montant des subventions engagées pour chacune de ces deux années ;
  - les montants effectivement liquidés, ordonnancés et finalement décaissés pour chacune des tranches de ces dotations, ainsi que les dates afférentes à ces différentes étapes ;
  - la hauteur :
  - des recettes propres constatées au cours de l'exercice 2020, ainsi que la part des recettes effectivement perçues par les UAP à la date du 31 décembre 2020 ;
  - des recettes se rapportant aux années antérieures, mais perçues au cours de l'exercice 2020 ;
  - des emprunts effectués par l'UAP au cours de l'exercice 2020, si elle en a l'autorisation ;
  - des dépenses décaissées par l'UAP au cours de l'exercice 2020, en précisant le montant qui se rapporte à des liquidations survenues en 2020 ou à des liquidations survenues antérieurement.

• Réponse du 27/04/2021

  • de BORSUS Willy
  Je renvoie l'honorable membre à la réponse donnée par Monsieur le Ministre du Budget, Jean-Luc Crucke, à qui la question est également posée.