L'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 414 (2020-2021) 1
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Question écrite du 31/03/2021
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
- les soldes de ses comptes de trésorerie au 31 décembre 2019 ;
- les mêmes soldes à la date du 31 décembre 2020 ;
- préciser pour chacun des comptes, s'ils participent ou non à la centralisation de trésorerie régionale ;
- la hauteur des subventions prévues pour les exercices 2019 et 2020 au budget final, soit le budget régional ajusté après réallocations et transferts de fin d'année ;
- le montant des subventions engagées pour chacune de ces deux années ;
- les montants effectivement liquidés, ordonnancés et finalement décaissés pour chacune des tranches de ces dotations, ainsi que les dates afférentes à ces différentes étapes ;
- la hauteur :
- des recettes propres constatées au cours de l'exercice 2020, ainsi que la part des recettes effectivement perçues par les UAP à la date du 31 décembre 2020 ;
- des recettes se rapportant aux années antérieures, mais perçues au cours de l'exercice 2020 ;
- des emprunts effectués par l'UAP au cours de l'exercice 2020, si elle en a l'autorisation ;
- des dépenses décaissées par l'UAP au cours de l'exercice 2020, en précisant le montant qui se rapporte à des liquidations survenues en 2020 ou à des liquidations survenues antérieurement.
Réponse du 30/04/2021
- de HENRY Philippe
De manière coordonnée, le Ministre du Budget a été chargé de répondre à sa question pour l’ensemble des UAP.
Je l'invite donc à se reporter à la réponse donnée par le Ministre Crucke à la question écrite n° 124 de Monsieur René COLLIN sur l’état de la trésorerie des unités d’administration publique.