Le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 416 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 31/03/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études, d'avocats et de consultance pour des prestations de services. Dès lors, puis-je demander à Monsieur le Ministre à pouvoir bénéficier, pour la période du 14 septembre 2019 au 31 décembre 2020, pour l'ensemble des crédits afférents au budget wallon, tout d'abord, et pour l'ensemble des UAP sur lesquels il a la tutelle, ensuite, d'un listing reprenant :
  - les bureaux d'études, d'avocats et de consultance auxquels une mission a été confiée ;
  - les montants estimés qui ont été engagés et fait l'objet d'une attribution (concernant le budget wallon, celui des SACA, UAP de types 1 et 2) ou fait l'objet d'une attribution (concernant les UAP de type 3) pour chacune de ces missions, ainsi que la date d'engagement et de signature desdits marchés ;
  - l'objet de la mission confiée et la durée des prestations demandées ;
  - la procédure de sélection qui a été suivie ;
  - l'imputation budgétaire, au sein du SPW et des SACA, et les imputations budgétaire et comptable, au sein des UAP ?
   
  Nous le savons, pour le SPW, les SACA et les UAP de types 1 et 2, ces marchés devront être imputés au budget sur des articles de base de classe économique 12 (en ce compris sur les fonds budgétaires).
   
  Dès lors, pour ces AB, pourrait-il me donner le montant de consommation des crédits d'engagement afférents à l'ensemble des budgets sur lesquels il a un pouvoir de décision ou la tutelle et, en cas de différence avec le listing demandé ci-dessus en termes de dictionnaire des engagements, me donner la source des divergences et les montants correspondants ?

• Réponse du 18/06/2021 | Annexe [PDF]

  • de HENRY Philippe
  L’honorable membre trouvera ci-annexé les différentes données relatives aux frais juridiques d’études, d’avocature et de consultance sur la période renseignée que j’ai collectées au sein de mes administrations.
  
  Annexe 1: Awac;
  Annexe 2: Cwape;
  Annexe 3: OTW;
  Annexe 4: Port autonome de Liège ;
  Annexe 5: Port autonome de Namur ;
  Annexe 6 : Sofico ;
  Annexe 7 : SPW – Territoire-Patrimoine-Logement-Energie ;
  Annexe 8 : SPW – Mobilité Infrastructures » ;
  Annexe 9 : Port autonome de Charleroi Ouest.
  
  En ce qui concerne le Port autonome de Charleroi, le montant des frais d’avocats du 09/2019 au 12/2020 s’élève à 36 974 euros.