Le recours aux bureaux d'études, d'avocats et de consultance

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 270 (2020-2021) 1

1 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/03/2021

  • de GREOLI Alda
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Le Gouvernement wallon, son administration et les unités d'administration publique font régulièrement appel à des bureaux d'études, d'avocats et de consultance pour des prestations de services. Dès lors, puis-je demander à Madame la Ministre à pouvoir bénéficier, pour la période du 14 septembre 2019 au 31 décembre 2020, pour l'ensemble des crédits afférents au budget wallon, tout d'abord, et pour l'ensemble des UAP sur lesquels elle a la tutelle, ensuite, d'un listing reprenant :
  - les bureaux d'études, d'avocats et de consultance auxquels une mission a été confiée ;
  - les montants estimés qui ont été engagés et fait l'objet d'une attribution (concernant le budget wallon, celui des SACA, UAP de types 1 et 2) ou fait l'objet d'une attribution (concernant les UAP de type 3) pour chacune de ces missions, ainsi que la date d'engagement et de signature desdits marchés ;
  - l'objet de la mission confiée et la durée des prestations demandées ;
  - la procédure de sélection qui a été suivie ;
  - l'imputation budgétaire, au sein du SPW et des SACA, et les imputations budgétaire et comptable, au sein des UAP ?
   
  Nous le savons, pour le SPW, les SACA et les UAP de types 1 et 2, ces marchés devront être imputés au budget sur des articles de base de classe économique 12 (en ce compris sur les fonds budgétaires).
   
  Dès lors, pour ces AB, pourrait-elle me donner le montant de consommation des crédits d'engagement afférents à l'ensemble des budgets sur lesquels elle a un pouvoir de décision ou la tutelle et, en cas de différence avec le listing demandé ci-dessus en termes de dictionnaire des engagements, me donner la source des divergences et les montants correspondants ?