L'exécution budgétaire de l'entité régionale pour l'année 2020

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 128 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 31/03/2021

  • de ANTOINE André
  • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
  Dans le cadre de l'ajustement du budget 2020, les dépenses de l'entité régionale avaient été estimées à un montant de 17 109 226 milliers d'euros en crédits d'engagement (CE) et de 16 925 912 milliers d'euros en crédits de liquidation (CL). On le sait, ces montants intégraient des dépenses liées à la sixième réforme de l'État et non encore exécutées par le pouvoir régional, mais bien par le Gouvernement fédéral pour compte de la Wallonie. Il convient par exemple de mentionner les charges hospitalières issues du précédent mécanisme de financement des infrastructures. En outre, le montant des dépenses globales de l'entité intégrait une partie supposée non exécutée par le Gouvernement et ses services, et ce à hauteur de 296 millions d'euros.
   
  Monsieur le Ministre pourrait-il donc, tout d'abord nous faire part du taux d'exécution des dépenses régionales, des dépenses exécutées pour son compte par l'entité fédérale et ainsi nous dresser un premier bilan de l'exécution budgétaire 2020 en dépenses ?
   
  Quels sont les secteurs qui ont sous-consommé ?
   
  Pourrait-il nous faire une comparaison par programme budgétaire par rapport aux deux précédentes exécutions budgétaires ?
   
  Pourrait-il de la même manière nous dresser l'état des recettes imputées au sein de l'entité régionale ?
   
  On se souviendra là des recettes régionales telles qu'estimées dans le cadre du 1er feuilleton d'ajustement des recettes à hauteur de 13 028 024 milliers d'euros. À nouveau, ces recettes estimées intégraient des recettes qui ne seraient pas perçues par la Région du fait des mécanismes inhérents à la sixième réforme de l'État et entraînant une retenue sur dotations. Pourrait-il nous éclairer quant aux recettes perçues, déduction faite de ces effets ?
   
  Ensuite, concernant le volet des dépenses, pourrait-il nous faire une première estimation des droits constatés 2020 qui n'ont pu être honorés au 31 décembre de l'année et qui seront ensuite rattachés à cet exercice ?
   
  Je sais que cette estimation n'est pas aisée, puisque toujours en cours au sein de ses services. Cependant, je gage que de premiers chiffres circulent.
   
  De manière isolée, pourrait-il faire le point sur les recettes et dépenses de codes 8, telles que réalisées au cours de l'exercice 2020 ?
   
  Pourrait-il de la même manière nous faire part des recettes et dépenses d'emprunt telles que réalisées dans le cadre de l'exercice 2020, hors préfinancement pour les exercices suivants, par l'entité régionale ?
   
  Pourrait-il nous faire part des opérations de SWAP et autres opérations diverses qui entreront dans le calcul final du solde SEC de financement régional, telles que pratiquées par l'entité ? À hauteur de quel montant ?
   
  Enfin, sur la base des différents éléments demandés ci-dessus, pourrait-il nous dresser une première estimation du solde budgétaire, tout d'abord, et du solde de financement SEC, ensuite, de l'entité régionale ?

• Réponse du 13/01/2022

  • de ANTOINE André
  Démission du Ministre Crucke en date du 13 janvier 2022.