L'exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 233 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 31/03/2021

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Pour chaque UAP (SACA, types 1, 2 et 3) a dû être établi fin 2019 un budget pour l'année 2020, lequel a sans doute dû être adapté dans le courant de l'exercice 2020, en fonction des réalités de terrain rencontrées. Début 2021, en fonction des consommations de crédits, il est donc désormais possible à Monsieur le Ministre de dresser pour chacune de ces unités un état de leur consommation de crédits, de leurs recettes constatées, mais aussi de leur empreinte dans le périmètre de consolidation régional wallon.
   
  Ce considérant, pour chacune des UAP émargeant à ses compétences, pourrait-il donc, tout d'abord nous faire part des recettes détaillées et des dépenses détaillées in fine enregistrées par elle et ainsi nous dresser unité par unité un premier bilan de l'exécution budgétaire 2020 ?
   
  Pourrait-il nous faire une comparaison par rapport aux deux précédentes exécutions budgétaires ?
   
  Ensuite, pour chaque UAP toujours, pourrait-il nous faire état des opérations qui viendront corriger le solde budgétaire en vue d'établir l'empreinte SEC qu'aura l'UAP dans le solde de regroupement économique régional (codes 8 [octrois de crédits et prises de participation], d'opérations SWAP, et cetera), tant en recettes qu'en dépenses ?
   
  Quel est le résultat SEC atteint par chacune des UAP ?
   
  Enfin, pourrait-il nous indiquer, pour chacune des UAP émargeant à ses compétences toujours, si elles ont rencontré ou non l'objectif SEC qui lui était assigné par le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration de son budget ajusté 2020 ?
   
  Si un dérapage ou une amélioration est constaté, quelle en est la source ?
   
  Des mesures seront-elles à prendre à l'avenir afin d'assurer le respect de l'objectif assigné à ces UAP et, si oui, lesquelles ?

• Réponse du 27/04/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Afin d’apporter à l'honorable membre les éléments d’information demandés, de manière coordonnée, le Ministre du Budget a été chargé de répondre à sa question pour l’ensemble des UAP.
   
  Il se reportera donc à la réponse donnée par le Ministre Crucke à la question écrite no 125 de Monsieur André Antoine sur l’exécution budgétaire pour l'année 2020 des unités d'administration publique.