L'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Madame la Ministre
Session : 2020-2021
Année : 2021
N° : 316 (2020-2021) 1
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Question écrite du 31/03/2021
de MATAGNE Julien
à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Madame la Ministre pourrait-elle nous transmettre pour chacune des UAP participant au solde de regroupement économique régional et émargeant à ses compétences : - les soldes de ses comptes de trésorerie au 31 décembre 2019 ; - les mêmes soldes à la date du 31 décembre 2020 ; - préciser pour chacun des comptes, s'ils participent ou non à la centralisation de trésorerie régionale ; - la hauteur des subventions prévues pour les exercices 2019 et 2020 au budget final, soit le budget régional ajusté après réallocations et transferts de fin d'année ; - le montant des subventions engagées pour chacune de ces deux années ; - les montants effectivement liquidés, ordonnancés et finalement décaissés pour chacune des tranches de ces dotations, ainsi que les dates afférentes à ces différentes étapes ; - la hauteur : - des recettes propres constatées au cours de l'exercice 2020, ainsi que la part des recettes effectivement perçues par les UAP à la date du 31 décembre 2020 ; - des recettes se rapportant aux années antérieures, mais perçues au cours de l'exercice 2020 ; - des emprunts effectués par l'UAP au cours de l'exercice 2020, si elle en a l'autorisation ; - des dépenses décaissées par l'UAP au cours de l'exercice 2020, en précisant le montant qui se rapporte à des liquidations survenues en 2020 ou à des liquidations survenues antérieurement.
Réponse du 26/05/2021
de TELLIER Céline
Je renvoie l'honorable membre vers la réponse de Monsieur le Ministre Crucke à la QE 124 intitulée « l'état de la trésorerie des unités d'administration publique (UAP) émargeant aux compétences de Monsieur le Ministre ».