Le projet de stand de tir sur le site du fort d'Emines et ses conséquences en termes d'environnement
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 322 (2020-2021) 1
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Question écrite du 01/04/2021
- de GROVONIUS Gwenaëlle
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Bien que le fort d'Emines soit une propriété privée, différentes associations, comme la maison de la mémoire rurale de La Bruyère, le syndicat d'initiative, les amis de la citadelle, la Province de Namur, et cetera, se démènent, depuis de nombreuses années, pour mieux faire connaître le fort et son incroyable histoire.
C'est aussi un lieu recherché des promeneurs et amateurs de la nature. En effet, le biotope naturel est très riche et très préservé sur cette zone.
Le propriétaire actuel a décidé de le mettre en vente et un acquéreur s'est manifesté. Il s'agit du « cercle de tir namurois ». Une demande de certificat d'urbanisme est donc en cours auprès des communes de Namur et La Bruyère. Les enquêtes publiques se termineront le 17 mars. Les échos des autorités communales, de la presse et de différentes associations font état de fortes craintes et critiques sur le projet du cercle de tir.
Les positions des autorités communales seront rendues dans les prochaines semaines et la procédure suivra son cours avec les avis des fonctionnaires délégué et technique.
Pour information, j'interroge également les collègues De Bue, Borsus et Henry de Madame la Ministre, dans leurs compétences respectives sur ce dossier.
Madame la Ministre a-t-elle été informée de ce projet sur le site du fort d'Emines ?
Quels sont les leviers d'action pour préserver l'espace naturel et le biotope du site ?
Quels sont les impacts sur l'environnement d'une telle activité ?
Que prévoient les auteurs de projet pour les minimiser ? Est-ce suffisant ?
Mais aussi les impacts en termes de nuisances sonores ?
En conséquence, des mesures d'isolation acoustique efficace vis-à-vis du voisinage sont-elles prévues ?
Enfin, une zone de captage de Vivaqua se trouve à proximité. Comment sera-t-elle prise en compte pour l'évacuation d'eaux usées, à défaut d'un raccordement à un système d'égouts publics ?
Réponse du 19/04/2021
- de TELLIER Céline
Après consultation de mon administration, il apparaît qu’à ce jour aucune demande de permis d’environnement n’a été déposée auprès de la Direction extérieure de Namur-Luxembourg du Département des Permis et Autorisations. Mon collègue Willy Borsus pourra certainement répondre aux questions relatives à la procédure de certificat d’urbanisme en cours.
Si la volonté du futur propriétaire du Fort d’Emines est d’y exploiter une activité de stand de tir, la procédure de traitement d’une telle demande de permis nécessiterait de solliciter l’avis des instances spécialisées dans les thématiques environnementales susceptibles d’être concernées par cette activité, dont le Département de la Nature et des Forêts pour l’impact sur la biodiversité, le gestionnaire de la prise d’eau pour l’impact sur la zone de captage ou encore la cellule bruit du Département de l’Environnement et de l’Eau pour les nuisances sonores.
En cas d’autorisation, les leviers d’actions permettant d’encadrer l’exploitation d’un tel établissement consistent en l’imposition via le permis d’environnement, de conditions particulières qui tiennent compte du caractère impulsif des tirs d’armes à feu et complètent les conditions générales existantes fixées par l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002.
Aucun dossier n’ayant été introduit auprès de mon administration, il m’est impossible de me prononcer davantage sur un hypothétique projet.