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Les objectifs de développement durable de la centrale d'achat du Service public de Wallonie (SPW)

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 130 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 01/04/2021
    • de MAUEL Christine
    • à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
    La centrale d'achat du Service public de Wallonie joue un rôle important pour les pouvoirs locaux qui souhaitent réaliser des économies d'échelle et de temps lorsqu'ils commandent des fournitures.
     
    La Déclaration de politique régionale indique que la Wallonie s'inscrit clairement dans une double logique de zéro déchet et d'économie circulaire afin d'y réduire les déchets et les coûts qui y sont liés afin de créer de l'emploi et de l'activité innovante en Wallonie.
     
    Lors d'une question orale datant du 15 juin 2020, Monsieur le Ministre indiquait que les marchés de fournitures intègrent progressivement des critères de durabilité et d'économie circulaire même si des efforts doivent toujours être réalisés. Il indiquait également qu'un marché serait renouvelé en 2022 dans lequel le Plan de développement durable et l'évolution du secteur doivent être pris en compte.
     
    En attendant le renouvellement du marché public l'année prochaine, des mesures transitoires de développement durable sont-elles mises en place au sein de la centrale d'achat du SPW ?
     
    Des critères ont-ils été déjà fixés dans le cadre du renouvellement de ce marché ?
     
    Monsieur le Ministre a également indiqué que la manutention de ces fournitures est réalisée par un personnel qui est parfois plus âgé, ce qui peut compliquer les choses, cette dimension sera-t-elle prise en compte dans le cadre du renouvellement du marché ?
  • Réponse du 06/05/2021
    • de CRUCKE Jean-Luc
    Comme indiqué lors de la séance du 15 juin 2020 en Commission du budget et des infrastructures sportives, des critères de durabilité et d’économie circulaire sont intégrés par la direction de la gestion mobilière, pour autant que le secteur puisse y répondre, dans les marchés de fournitures lors de leur renouvellement.

    Des mesures transitoires ne sont pas mises en place du fait du cadre légal des marchés publics : il n’est pas possible de modifier le cadre en cours de marché. C’est pourquoi les critères sont intégrés lors du renouvellement des marchés.

    En ce qui concerne le marché de fournitures de denrées alimentaires auquel l’honorable membre fait allusion, celui-ci sera renouvelé en 2022 et tant que le cahier spécial des charges n’est pas publié, le pouvoir adjudicateur ne peut pas communiquer de manière précise sur les critères qui y seront intégrés.

    Afin de déterminer ces critères, le SPW dispose d’un marché de service spécifiquement dédié à augmenter la durabilité dans les marchés publics passés par les services du SPW. Ce service sera bien entendu sollicité pour définir les critères de durabilité à prendre en compte pour renouveler le marché de fournitures de denrées alimentaires.

    Le SPW étant soucieux du bien-être de son personnel, la manutention des fournitures sera bien entendu un paramètre pris en compte dans le cadre du renouvellement du marché.