Le rapport accablant des chefs de service de la Commune de Braives

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 242 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 01/04/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La presse fait état ce 29 mars d'un rapport établi fin novembre 2020 par les chefs de service de l'Administration communale de Braives, à la demande du manager de crise que Monsieur le Ministre avait dépêché sur place, dénonçant les ingérences et l'attitude du bourgmestre vis-à-vis du personnel.
   
  Les quelques éléments dévoilés dans la presse sont particulièrement interpellants. Sont ainsi évoqués des faits de dénigrement des agents communaux, de pression psychologique, d'ingérence dans certains dossiers, de contournement de la législation pour arriver à ses fins, de chantage à l'emploi… Selon ce rapport, le bourgmestre n'hésiterait ainsi pas à contourner les règlements établis ou les décisions déjà prises par le collège, en tentant par exemple de faire revoter la CCATM sur une décision déjà prise ne lui convenant pas ou en passant outre la grille d'évaluation d'un jury qui n'est pas de son avis. Selon les témoignages relayés, il n'hésiterait par ailleurs pas à menacer les agents en leur rappelant qu'ils sont engagés grâce à lui ou en leur indiquant ne pas être certain de pouvoir maintenir leur place au sein de l'administration. Ce ne seraient que quelques-uns des multiples comportements problématiques épinglés par le personnel communal.
   
  Toujours selon la presse, ce rapport a été transmis à Monsieur le Ministre pour information. Il a également été porté à la connaissance de la « task force » chargée de trouver des solutions dans la crise que connaît la commune depuis plus d'un an.
   
  Dès lors, Monsieur le Ministre confirme-t-il la réception de ce rapport ?
   
  Quels en sont les constats et conclusions ?
   
  Quand les faits révélés se sont-ils produits ?
   
  Quelles suites y a-t-il réservées ?
   
  Quelles mesures a-t-il notamment prises par rapport aux faits extrêmement graves évoqués ?
  
  Une enquête spécifique a-t-elle été lancée par rapport aux illégalités dénoncées ?
   
  La « task force » mise en place pour régler la situation a-t-elle réagi à ce rapport et pris des mesures en conséquence ?

• Réponse du 29/04/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Mon administration m’informe que le rapport est en voie de finalisation ; au stade de la rédaction.
   
  Il nous sera donc possible de l’évoquer, dès que j’aurai pu en prendre connaissance et en tirer les conclusions.