Le soutien régional pour la diversification des plantations

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 325 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 06/04/2021

  • de FREDERIC André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Mi-octobre et dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! », le Gouvernement a approuvé un soutien régional de 3 millions d'euros pour inciter les propriétaires forestiers privés et publics à diversifier leurs plantations.
   
  L'objectif est de passer de 5 % à 25 % de « forêt résiliente » en Wallonie. Il s'agit d'orienter les régénérations vers un mélange d'espèces adaptées au changement climatique (résineux, feuillus indigènes, feuillus exotiques) et intégrant davantage la biodiversité.
   
  En ce qui concerne les propriétaires publics, Madame la Ministre annonçait récemment dans la presse que des enveloppes seraient disponibles pour régénérer la forêt et que les sommes seraient allouées en fonction de certains critères définis.
   
  Les sommes seront-elles disponibles sous forme de droits de tirage ?
   
  Quels sont les critères d'éligibilité ?
   
  De quelle manière va-t-elle répartir les montants ?
   
  Le nombre d'hectares par commune est-il pris en compte ?
   
  Par ailleurs, ces éléments ont-ils été transmis à temps aux cantonnements dans le cadre de leur programmation pour 2021 ?

• Réponse du 13/09/2021

  • de TELLIER Céline
  Je peux assurer que les sommes seront disponibles. Il s’agit en effet de droits de tirage qui seront définitivement acquis sur la base de la validation du projet de régénération développé. Je rappelle que le budget pour cette première année est de 1,5 million d’euros. Un budget équivalent est réservé pour l’appel à projets en forêt privée.
  
  Les principes généraux et les montants de l’aide sont les suivants :
  - 2 000 euros par hectare pour une régénération constituée d’au moins 3 essences adaptées au changement climatique ;
  - 500 euros supplémentaires peuvent être octroyés si la régénération est constituée pour au moins 50 % par des essences à haut potentiel biologique ;
  - 500 euros supplémentaires peuvent être attribués moyennant la mise en œuvre de mesures visant à renforcer la biodiversité.
  
  Ces mesures, rappelons-le, sont destinées à régénérer des forêts plus résilientes qui seront plus à même de remplir leurs fonctions économique, écologique et sociale. J’ai chargé mon administration de préparer les projets techniques de régénération de forêts résilientes au bénéfice des propriétaires publics concernés par le droit de tirage. Les propriétaires bénéficiant du régime forestier ont dû notifier par écrit leur engagement à la réalisation de ces projets pour le 1er septembre au plus tard.
  
  Les montants du droit de tirage ont été répartis entre les différents propriétaires publics au prorata de la combinaison des deux critères suivants : dégâts de scolytes (volume de bois scolytés) d’avril 2018 à septembre 2020 (60 %) et surface forestière (hectares) de la propriété (40 %).
  
  Fin novembre 2020, j’ai informé mon administration des principes généraux du dispositif mis en place et des propriétés concernées. Les aspects plus techniques ont été transmis dans les cantonnements en mars dernier. L’administration met tout en œuvre pour assurer l’établissement de ces projets en bonne collaboration avec les propriétaires publics.