Le suivi de l'appel à projets relatif à la supracommunalité
Session : 2020-2021
Année : 2021
N° : 244 (2020-2021) 1
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Question écrite du 06/04/2021
de HAZEE Stéphane
à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Monsieur le Ministre a lancé un appel à projets afin de structurer une démarche de supracommunalité de façon expérimentale pour une durée de deux ans. Les projets devaient être déposés pour le 15 mars 2021.
Peut-il communiquer la liste des projets déposés et, pour chacun d'entre eux, les communes qui y participent ?
Peut-il préciser si l'examen de recevabilité a déjà été réalisé ?
Quel est le calendrier de l'évolution du dossier ?
Réponse du 29/04/2021
de COLLIGNON Christophe
Mon administration a réceptionné 21 projets.
Un groupe d’experts interne au SPW Intérieur étudie actuellement la recevabilité des dossiers.
À ce stade, je puis néanmoins retenir les éléments suivants : - Les dossiers de candidature couvrent largement le territoire wallon ; - Seules vingt communes n’ont pas adhéré à l’appel à projets (sept dans la province de Hainaut, trois à Namur et dix en Brabant wallon) ; - Plusieurs communes adhèrent à plus d’une initiative (deux adhèrent même à trois dossiers de candidature différents) ; - Les projets proposés sont de nature très variable, allant de la mutualisation de ressources humaines entre communes, à des projets d’animation territoriale au sens large du terme ; - La taille des projets supracommunaux est également très variable, couvrant de cinq à trente-cinq communes partenaires.
L’analyse des dossiers étant toujours en cours, il conviendra d’évoquer ultérieurement les résultats en termes de recevabilité et de qualité.