Le suivi du recours introduit par les conseillers communaux de l'opposition à Berloz

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 250 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 15/04/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 18 octobre 2020, les conseillers communaux de l'opposition des groupes PS et Ecolo de Berloz ont introduit un recours auprès de Monsieur le Ministre, en sa qualité d'autorité de tutelle, afin de dénoncer une série de manquements dans le chef du collège communal. Ils visaient notamment un accès aux actes et pièces qui ne leur permettait pas d'assurer pleinement leur mandat, ainsi que des manquements à la législation.
   
  Un second courrier complémentaire lui a été adressé le 3 novembre 2020.
   
  À ce jour, ils n'ont pas reçu de réponse quant aux éléments de fond dénoncés dans leurs courriers.
   
  A-t-il pris connaissance de ces courriers ?
   
  Quelle analyse porte-t-il sur les faits qui y sont relatés ?
   
  Quel suivi y a-t-il réservé et quelles mesures a-t-il prises en conséquence ?
   
  Une décision sur le fond de l'affaire sera-t-elle prise prochainement et communiquée aux auteurs desdits courriers ?

• Réponse du 20/05/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Je confirme à l’honorable membre que, dans le cadre du recours introduit par les conseillers de l’opposition à Berloz, j’ai reçu et pris connaissance des courriers ainsi que des documents transmis. Tenant compte du fait que différentes matières étaient abordées dans lesdits courriers, j’ai chargé mon administration de diligenter une instruction approfondie.
  
  Considérant que l’analyse est en cours de finalisation, je réserve la teneur des courriers qui seront prochainement transmis aux réclamants, ainsi qu’aux autorités communales. Il peut néanmoins être certain que les griefs formulés ont retenu ma meilleure attention et que, si certaines décisions s’imposent, elles seront prises.