Le suivi de l'installation d'une usine de recyclage de plomb dans le zoning de Ghlin-Baudour
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 337 (2020-2021) 1
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Question écrite du 15/04/2021
- de DISABATO Manu
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les riverains et les autorités locales souhaitent pouvoir disposer dès que possible des informations permettant d'avoir une idée objective de ce projet, notamment quant à sa possibilité d'implantation dans ce zoning, aux nuisances qu'il peut représenter – tant en termes d'environnement, de bruit, de qualité de l'air et de mobilité – et, dans le projet, au flux de batteries qui y transiteraient. Il était par ailleurs précisé que des études avaient eu lieu et que le dépôt d'un permis devait être effectué entre fin mars et début avril.
Madame la Ministre peut-elle nous informer du statut du dossier d'implantation d'Envirolead dans le zoning de Ghlin-Baudour ?
Le dépôt de permis a-t-il bien eu lieu ?
Le cas échéant, pourrait-elle nous préciser les éléments du permis demandé et les éléments saillants de l'étude d'incidence et notamment l'étude des alternatives au site étudié ?
Le cas échéant, l'étude d'incidences permet-elle de dire si le site est adapté pour répondre aux besoins industriels et, en même temps, aux impératifs de sécurité et de respect de l'environnement ?
Si un projet devait être octroyé, les riverains s'inquiètent des risques de poussière de plomb. Dès lors, ils réclament un suivi sanitaire ainsi qu'un bilan sur l'état des sols hors site dans un périmètre de 1 kilomètre autour de l'usine.
D'un point de vue légal, une telle demande pourrait-elle se matérialiser dans le permis d'environnement, dans le cas où un permis serait octroyé par l'administration ?
Enfin, dispose-t-on d'une étude de sol à l'endroit du projet ?
Réponse du 18/05/2021
- de TELLIER Céline
Le projet porté par la SPRL Envirolead est envisagé à l’avenue Louis Goblet à Mons/Ghlin, juste à l’est du site NOURYON CHEMICALS SA (ex AKZO).
Depuis la réunion d’information préalable du public du 12 juin 2019, organisée en application de l’article D.29-5, § 1er du Livre 1er du Code de l’Environnement et depuis ma réponse du 21 janvier dernier, le Fonctionnaire technique n’a plus reçu aucune information. L’étude d’incidences est toujours en cours d’élaboration. Celle-ci est réalisée par le bureau ARCEA SCRL et devra être jointe à la demande de permis.
Le 16 mars 2021, le Département du Sol et des Déchets – Direction de l’Assainissement des Sols a informé le Fonctionnaire technique que la Société Envirolead avait l’intention de déposer prochainement une demande de permis unique relatif à un nouvel établissement « IED » visé par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Dans ce cadre, cette société a soumis à la Direction de l’assainissement des sols, pour recevabilité préalable, un rapport de base concernant le site envisagé. Ce rapport de base a été jugé complet et recevable et devra être joint à la demande de permis comme requis par la législation.
Le Fonctionnaire technique n’a reçu aucune autre information récente sur l’état d’avancement de l’élaboration du dossier de demande de permis et sur une date d’introduction de celui-ci à la Ville de Mons. Cependant, à la suite de l’information reçue du Département du Sol et des Déchets et de la prise de connaissance de la réunion au sein de l’IDEA, le Fonctionnaire technique a interrogé la Ville. Selon les informations reçues, une réunion s’est bien tenue le 9 mars 2021 et le dossier devrait être déposé fin mars début avril 2021.
Cette dernière réunion avait pour but d’informer un panel de participants sur l’état d’avancement du projet. Y ont assisté 4 riverains, la Ville, l’IDEA, l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement ARCEA et l’exploitant. Ni le Fonctionnaire technique ni le Fonctionnaire délégué n’y ont été invités.
Lors de cette réunion, il aurait été convenu que :
- dès le dépôt de la demande de permis, une réunion se tiendra sur site pour les riverains avec des panneaux didactiques pour expliquer individuellement le process de l’usine et répondre aux questions ;
- un site internet d’information serait mis à disposition des personnes intéressées juste avant cette réunion d’information.
Comme indiqué précédemment, l’étude d’incidences en cours de réalisation permettra d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, mais aussi les effets cumulatifs du projet sur l’homme, la santé, l’environnement et la biodiversité.