Le déploiement des compteurs double-flux et des équipements de mesurage

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 440 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 15/04/2021

  • de FREDERIC André
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  La Wallonie s'est engagée dans objectifs ambitieux en termes de réduction des gaz à effet de serre et de production d'énergies renouvelables. Cela implique donc de mettre en œuvre des politiques audacieuses pour pouvoir atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.
   
  À ce titre, l'utilisation des technologies pourra nous permettre d'optimiser nos efforts. Des directives européennes ont déjà été transposées dans notre législation à ce titre et d'autres sont en passe d'aboutir, selon mes informations.
   
  Lors du dernier trimestre de l'année passée nous avions voté deux décrets pour stimuler l'utilisation des équipements de mesurage et le déploiement de compteurs double-flux afin que l'énergie soit consommée rationnellement. Des primes et des crédits importants avaient été prévus à cet effet.
   
  Monsieur le Ministre peut-il me faire un premier bilan sur les informations qui lui ont été transmises par l'administration quant aux demandes de primes et de compteurs dans le cadre de ces décrets ?

• Réponse du 15/10/2021

  • de HENRY Philippe
  En effet, le Gouvernement s’est engagé à promouvoir le déploiement des compteurs communicants et l’installation d’équipement de mesurage et de pilotage en vue du renforcement du rôle des clients résidentiels en tant qu’acteurs de la transition énergétique. Dans ce contexte, pour l’année 2021, un budget global de 4 400 000 euros a été prévu pour la prime couvrant le coût de placement des compteurs double flux et pour la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage.
   
  Concernant le placement de compteurs communicants, l’Administration reçoit des informations via les déclarations de créance envoyées par les gestionnaires de réseau de distribution (GRD) pour les primes couvrant le coût de placement de ces compteurs.
  Pour le dernier trimestre de 2020, l’administration comptabilise le placement de 260 compteurs double flux qui ont fait l’objet d’une demande de prime, dont 225 chez des « prosumers » (soit 87 % des demandes de primes pour des « prosumers »). Les chiffres de l’AIESH n’ont pas encore été communiqués et ne sont donc pas pris en compte. Le nombre de placements de compteurs double flux ayant fait l’objet d’une demande de prime varie fortement en fonction du gestionnaire de réseau de distribution (GRD) :
  - AIEG : 0 ;
  - AIESH : non communiqué ;
  - ORES : 231 (198 « prosumers » / 33 non « prosumers », soit 86 % chez des « prosumers ») ;
  - RESA : 10 (8 « prosumers » / 2 non « prosumers », soit 80 % chez des « prosumers ») ;
  - REW : 19.
  -  
  Pour le premier trimestre de 2021, l’Administration n’a pas encore reçu toutes les déclarations de créance des GRD. ORES a demandé la prime pour le placement de 1 536 compteurs double flux en janvier 2021 (dont 1180 chez des « prosumers », soit 77 % des demandes de primes d’ORES pour ce mois) et 977 (dont 778 chez des « prosumers », soit 80% des demandes de primes d’ORES pour ce mois) en février 2021. REW a demandé la prime pour le placement de 10 compteurs double flux au premier trimestre 2021, tous placés chez des « prosumer s».
   
  Concernant la prime pour l’installation d’équipements de mesurage et de pilotage, un arrêté d’exécution est en cours de finalisation pour préciser les modalités d’application du décret. Cet AGW précise les modalités pratiques, en ce compris les critères d’éligibilité pour l’octroi de cette prime. Toutefois, tous les investissements faits dans ce cadre par des clients résidentiels depuis le 1er octobre 2020 pourront bénéficier de la prime. Ces clients attendent la publication imminente du formulaire pour introduire leur demande. Le nombre de demandes de prime « domotique » n’est donc actuellement pas encore connu.