Trafic international d'oeuvres d'art.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 24 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 15/05/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  C'est en 1970 que fut signée à Paris la « Convention de l'Unesco » créant une collaboration internationale visant à interdire et à empêcher le commerce international illégal de biens culturels volés et l'importation et l'exportation illicites de biens culturels qui font partie du patrimoine culturel d'un pays sur la base de législations nationales.
  
  Si la Communauté française et la Région wallonne ont, semble-t-il, donné leur assentiment à cette convention, il semblerait qu'il n'en soit pas de même pour les autres entités fédérées. Cette situation de non ratification de la convention pose d'importants problèmes. Ainsi, bien souvent, la Belgique est montrée du doigt comme étant l'une des plaques tournantes du trafic international d'œuvres d'art.
  
  Monsieur le Minitre-Président peut-il me dire si des contacts ont été pris avec les autres entités fédérées afin que cette convention soit rapidement ratifiée par la Belgique ?
  
  Le problème du trafic international d'œuvres d'art a-t-il été inscrit à l'une des prochaines conférences interministérielles ? Selon Monsieur le Ministre-Président, quand peut-on espérer une ratification de cette convention par la Belgique ?

• Réponse du 29/05/2006

  • de DI RUPO Elio
  
  Le sujet soulevé ne relevant pas de mes compétences, j'invite l'honorable Membre à poser sa question à Mme Simonet, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures.