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Le permis de démantèlement du site de Chertal

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 395 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 23/04/2021
    • de BIERIN Olivier
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Les permis uniques pour le démantèlement des installations sur les sites de Chertal (131 ha) et du HFB (33 ha) ont été accordés ce 9 avril.

    Il s'agit d'une étape importante afin de réhabiliter ces sites et de permettre, à terme, d'y déployer de nouvelles activités, notamment industrielles et économiques.

    Monsieur le Ministre a-t-il été en contact avec la Ministre de l'Environnement sur le sujet ?
    Quelles sont les contraintes qui ont été imposées à Arcelor Mittal dans le cadre du permis de Chertal ?
    En quoi celles-ci peuvent-elles avoir un impact sur le futur Master Plan, en préparation ?
    Quelle est son analyse de ce permis et de ses conséquences pour l'avenir du site ?

    Quelle est la suite du calendrier envisagé pour les différentes étapes du démantèlement ?
    Quelle est sa responsabilité quant à ces étapes ?
    A-t-il étudié les actions à entreprendre dans ce cadre ?
    A-t-il été saisi d'un éventuel recours ?

    Le permis impliquerait de conserver une partie des scories afin de préserver l'habitat des crapeaux calamite. Lors d'une réponse précédente, il indiquait que le sort des scories dépendra d'une part de leur qualité environnementale et d'autre part, des options urbanistiques qui seront retenues.
    A-t-il d'ores et déjà analysé les implications du permis quant à ces aspects ?
  • Réponse du 11/05/2021
    • de BORSUS Willy
    Je renvoie l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à la question orale sur le même sujet lors de la commission du 29 avril 2021.