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Les primes énergie en Wallonie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 451 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 23/04/2021
    • de MATHIEUX Françoise
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    Ce lundi 19 avril, La Capitale annonçait une hausse de près de 25 % du nombre de primes énergie accordées en Région Bruxelles-Capitale entre 2019 et 2020 pour une hausse de 40 % du montant global alloué à celles-ci. Paradoxalement, la répartition géographique de ces aides n'est absolument pas proportionnelle au nombre d'habitants/commune. On se rend notamment compte que les communes les plus riches sont celles dont émanent le plus grand nombre de demandes d'aide. La complexité des démarches administratives sont notamment pointées du doigt.

    Cette tendance a-t-elle également été observée en Wallonie ?

    Quelles sont les tendances en matière de primes énergie sur le territoire wallon ?

    Une forte hausse a-t-elle également été enregistrée ?

    Quelle est l'interprétation de Monsieur le Ministre ?

    Des changements au niveau des primes énergie sont-ils à prévoir prochainement en Wallonie ?

    Dans l'affirmative, lesquelles ?

    Peut-il faire le point sur sa politique en la matière ?
  • Réponse du 31/08/2021 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Depuis juin 2019, un nouveau mécanisme de prime : la prime Habitation remplace les primes énergie.

    Ce nouveau mécanisme concerne les logements et intègre deux volets : le volet salubrité et le volet énergie. En outre, l’octroi des aides est conditionné à la réalisation d’un audit du logement dont l’objectif est de mettre en évidence et de prioriser les travaux de salubrité et les travaux économiseurs d’énergie à envisager dans le cadre de la rénovation profonde du logement.

    Le graphique 1 repris dans l’annexe détaille l’évolution du nombre d’audits enregistrés dans la base de données de l’administration et le nombre de primes reçues pour la réalisation d’audit et pour la réalisation de bouquets de travaux entre juin 2019 et mars 2021 (données fournies par le SPW TLPE). On peut constater que le nombre d’audits a connu une croissance significative depuis l’entrée en vigueur de la prime. La même croissance est également à souligner pour les primes audits qui connaissent un réel succès.

    Pour ce qui concerne, les dossiers de demande de primes, le graphique indique un démarrage différé de la mesure, qui s’explique par le mécanisme de la prime qui impose dans une première phase la réalisation d’un audit. Le nombre de dossiers de prime pour la réalisation de travaux est en augmentation, mais moins significative que les audits. Ceci s’explique par la phase de démarrage du nouveau mécanisme, à laquelle a fait suite la crise Covid qui a certainement eu des répercussions dans la réalisation des travaux programmés en différant certains investissements.

    Nous constatons que le public précaire a également adhéré à ce nouveau régime, car les demandeurs répondants aux catégories de revenus 1 et 2 représentent près de la moitié des demandes de primes (voir graphique 2 en annexe).

    Pour conclure, à ce jour, on peut dire que la prime Habitation a trouvé son public, car les audits, d’une part, et les demandes de primes, d’autre part, sont en constante augmentation.

    Les effets de la crise Covid rendent difficile l’évaluation du système quant aux impacts sur le nombre de travaux réalisés.

    Près de deux ans après sa mise en place, une évaluation du régime est en cours. En fonction de résultats celle-ci, des adaptations pourront si c’est opportun être apportées au régime actuel.

    Par ailleurs, une nouvelle prime simplifiée pour les travaux de rénovation de toiture et les travaux d’isolation de moins de 3 000 euros sera mise en place durant le premier trimestre de 2022. L’audit n’y sera plus obligatoire.

    Ces mesures devraient permettre de faciliter et d’accélérer les travaux de rénovations énergétiques dans les logements afin de répondre aux objectifs climatiques ambitieux.