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Le sans-abrisme et le logement

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 259 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 23/04/2021
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Avec ses confinements, la crise sanitaire a démontré le rôle central d'un logement de qualité.
    La DPR est très ambitieuse en matière de lutte contre le sans-abrisme puisqu'elle parle de son éradication et de l'insertion par le logement comme une priorité absolue dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté et de réduction des inégalités.

    La lutte contre le sans-abrisme est multi-disciplinaire. Un des aspects concerne plus spécifiquement la politique du logement.

    Le phénomène est difficilement quantifiable. Il nécessiterait peut-être la mise en place d'un dispositif wallon permettant d'avoir une vue plus détaillée de ce phénomène.
    Des budgets complémentaires ont été dégagés pour faire face à cette problématique. Récemment, la Sambrienne a obtenu une dérogation de la SWL afin de mettre 24 logements à disposition de sans-abri dans le cadre du projet « Housing First ».

    De manière transversale, en ce qui concerne les compétences de Monsieur le Ministre, pourrait-il effectuer un état des lieux en la matière ?

    D'autres pistes sont avancées par certaines associations, serait-il favorable par exemple à des occupations négociées et encadrées ?

    Une piste qui n'a pas encore été explorée à ma connaissance mériterait de l'être : il s'agit d'un dispositif avec une obligation pour chaque commune de Wallonie ou alors par bassin de vie de se doter d'un patrimoine de logements destinés à des personnes sans-abri ou sans logement. Cela reposerait sur le principe de l'ancrage communal de la politique sociale du logement.

    Qu'en pense-t-il ? Peut-il envisager de mettre en place une telle mesure ?

    Que compte-t-il entreprendre à cet égard ?
  • Réponse du 26/05/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    La Déclaration de politique régionale est particulièrement ambitieuse en ce qui concerne la lutte contre le sans‑abrisme ; problématique dont la crise sanitaire a encore renforcé l’acuité et l’urgence. Ses conséquences sociales ont particulièrement touché les personnes en situation de précarité et le risque de basculer dans le sans-abrisme s’est encore accru en Wallonie.
     
    Conscient de cela, le Gouvernement a pris cette question à bras le corps, notamment via le plan de relance et résilience européen. Concrètement, il a introduit une demande de financement de 165,8 millions d’euros pour un projet dont l’objectif est de lancer une politique transversale de sortie du sans-abrisme et de désinstitutionnalisation de publics vulnérables ou en perte d’autonomie. Cet objectif sera poursuivi notamment au travers d’un renforcement d’une offre diversifiée de logements implantés dans la communauté et d’équipements. Le projet, conçu en collaboration avec la Ministre Morreale, s’articulera autour de quatre volets dont l’un vise à rénover et créer 800 places d’accueil et d’hébergement pour les personnes sans abri, mal logées ou isolées en situation de précarité. Nous sommes dans l’attente d’un retour de la Commission européenne, dans l’espoir de pouvoir le lancer dès la rentrée de septembre.
     
    Concernant le projet Housing first, à l’initiative de mon prédécesseur des réunions se sont déjà tenues avec la Société wallonne du Logement, La Sambrienne et Le Logis tournaisien afin d’évoquer ces dossiers de demandes de dérogations aux critères d’attribution. Il s’agissait de réfléchir à un modèle unique qui permettrait à toute SLSP désireuse de s’inscrire dans cette démarche de bénéficier d’une telle dérogation. Je partage évidemment cette volonté. Si la pandémie a quelque peu retardé ces travaux, ce dossier reste prioritaire et sera mené à terme.
     
    Concernant le dispositif visant à obliger chaque commune ou bassin de vie à se doter de logements destinés à des personnes sans-abri ou sans logement qui reposerait sur le principe de l’ancrage communal, il s’avère difficilement envisageable, pour plusieurs raisons.
     
    Premièrement, au regard du public concerné, il ne s’agit pas uniquement de prendre en considération les hommes et les femmes qui vivent dans la rue. Les personnes mal logées sont également concernées. En ce sens, il existe déjà les logements de transit et d’insertion ainsi que des logements d’urgence.
     
    Deuxièmement, la DPR vise une augmentation de 6 000 logements pris en gestion par les AIS d’ici à 2024. Celles-ci disposent d’une expérience en la matière et d’un réseau de propriétaires privés, ce qui n’est pas le cas des communes qui devraient dès lors engager et former massivement du personnel. Cela risquerait également de créer une concurrence entre communes et AIS pour la prise en gestion des logements et donc inévitablement une hausse des loyers.
    Troisièmement, dans un tel modèle, la prise en gestion par les communes induirait que ces dernières doivent compenser les défauts de paiement des locataires. Nous savons que les finances communales ne sont pas extensibles et ne permettent pas aujourd’hui le financement de telles compensations.
     
    Enfin, je rejoins totalement l’honorable membre pour dire que la lutte contre le sans-abrisme est une problématique multidisciplinaire qui nécessite la collaboration de différents ministres. À cet égard, des projets sont à l’étude dans le cadre du Plan « Get up Wallonia ! » qui seront présentés et débattus en temps opportun.