Le projet d'installation d'une centrale d'enrobage à Sart-Bernard

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 345 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 23/04/2021

  • de FONTAINE Eddy
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Fin septembre dernier, j'interrogeais Madame la Ministre au sujet du projet d'installation d'une centrale d'enrobage à Sart-Bernard, pour laquelle une enquête publique est actuellement en cours. Des comités de citoyens se sont formés suite à l'annonce de ce projet et se prononcent vigoureusement contre une telle installation, qui serait la première du genre dans une zone d'habitation à caractère rural.
  
  En effet, le lieu de l'implantation de cette usine se situerait à moins de 100 mètres à peine des premières habitations et à proximité d'une crèche et de trois écoles primaires, à côté d'un bois didactique destiné à accueillir les promeneurs, les enfants des écoles et les mouvements de jeunesse de la région. Les inquiétudes des riverains sont donc importantes en termes environnementaux et de mobilité. Récemment, les craintes se situent quant à la préservation de la végétation autour de la centrale, où bien que la société concernée assure une intégration au paysage, les éléments de l'enquête publique permettent d'en douter.
  
  Quelle est son analyse sur ce dossier au regard de l'évolution depuis septembre dernier et des éléments disponibles via l'enquête publique et l'étude d'incidences ?
  
  Quelle est son analyse des préoccupations des riverains sur les impacts environnementaux de l'installation d'un tel projet dans une zone d'habitation ?
  
  L'enquête publique se clôturant le 5 mai prochain, sous quel échéancier prévoit-elle de prendre une décision concernant ce dossier ?

• Réponse du 18/05/2021

  • de TELLIER Céline
  Une demande de permis unique de classe 2, accompagnée d'une étude d'incidences sur l’environnement, portant sur la construction et l’exploitation d’une centrale d’enrobage à Sart-Bernard a été réceptionnée par l'Administration communale d’Assesse en date du 24 février 2021.
   
  Une enquête publique est en cours sur le territoire des communes d’Assesse, Gesves et Namur. La clôture de ces enquêtes est effectivement programmée au 05 mai 2021.
   
  Parallèlement à ces enquêtes publiques, les avis d’une douzaine d’instances ont été sollicités par les Fonctionnaires technique et délégué.
   
  En ce qui concerne les échéances relatives à la demande de permis, il est à noter que celle-ci fait l’objet d’une modification de voirie. Conformément à l'article 96, § 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au Permis d’Environnement, la procédure est suspendue depuis le 17 mars 2021, date à laquelle le dossier a été déclaré complet et recevable.
   
  Les délais ne pourront reprendre qu’à dater de la réception par le fonctionnaire technique de la décision définitive relative à la voirie communale.
   
  Sans connaître la date à laquelle le Conseil communal d’Assesse prendra sa décision sur cette modification de voirie, il n’est pas possible à l‘heure actuelle d’estimer la date d’échéance de prise de décision du Collège communal d’Assesse sur cette demande.
   
  Pour le reste, l'honorable membre comprendra aisément que, pour l’heure, je ne puis m’immiscer plus avant dans un dossier pour lequel je représente immanquablement l’autorité de recours avec mon collègue Willy Borsus.