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Suppression de la taxe d'ouverture.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 142 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 15/05/2006
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine

    Le secteur de l'Horeca est, comme Monsieur le Ministre le sait, en proie à d'importantes difficultés. Le coût de l'approvisionnement, notamment en boissons alcoolisées, est en constante progression en raison des augmentations de prix décidées par les grands groupes brassicoles. Le secteur est exsangue et de nombreux établissements menacent chaque jour de fermer.

    L'une des solutions, pour avancer et pour sauver ce qui peut encore l'être, consiste sans doute à diminuer la pression fiscale sur ces établissements.

    Ainsi, à l'occasion d'une rencontre avec la Fédération Horeca Wallonie, Monsieur le Ministre a annoncé son intention de réduire, voire de mettre à zéro, la taxe d'ouverture. Je ne peux que saluer cette mesure de diminution de la pression fiscale sur les petits indépendants.

    Monsieur le Ministre peut-il me dire si cette mesure est toujours à l'ordre du jour ? S'agira-t-il d'une diminution ou d'une suppression de la taxe ? Cette mesure sera-t-elle ponctuelle ou définitive ?

    Enfin, chaque jour, les fermetures sont de plus en plus nombreuses. Monsieur le Ministre peut-il me dire quand cette mesure entrera en vigueur ? Peut-on espérer celle-ci avant la fin du premier semestre de l'année ou bien devra-t-on attendre la fin de l'année 2006 ?
  • Réponse du 08/09/2006
    • de DAERDEN Michel
    Je vous rappelle qu'un avant-projet de décret a été adopté en seconde lecture par le Gouvernement wallon en sa séance du 7 juillet dernier, pour être ensuite transmis pour avis au Conseil d'Etat.

    Cet avant-projet devrait être soumis tout prochainement au Gouvernement wallon pour adoption définitive et transmis ensuite au Parlement wallon.

    Cet avant-projet de décret vise la suppression pure et simple de la taxe d'ouverture sur les débits de boissons.
    La Région n'étant actuellement compétente que pour modifier les taux, base imposable et exonérations, elle ne peut procéder à la suppression pure et simple de la législation existante en la matière. Techniquement parlant, il s'agit donc d'une mise à zéro.

    Cette mesure sera appliquée à l'ensemble du secteur HORECA sans distinction aucune et sans limite dans le temps.

    Ce dossier reste donc bien d'actualité et la mesure entrera en vigueur dès qu'elle aura reçu l'approbation du Parlement wallon.