Le traitement des déchets hospitaliers en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 353 (2020-2021) 1
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Question écrite du 23/04/2021
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'incinérateur d'Ipalle est le seul apte, avec celui d'Anvers, à traiter les déchets hospitaliers comportant un risque de contamination ou de blessure (B2). Les installations de Thumaide brûlent ainsi la totalité des déchets B2 produits par les hôpitaux wallons et une partie des bruxellois (les autres partent sur le site d'Anvers). Tous les germes sont éliminés vu les températures de combustion qui dépassent les 1 000 degrés. Les déchets sont réduits de 90 % en volume et de 75 % en masse.
Ce traitement particulier des déchets B2 engendre un coût important pour les hôpitaux. Certains envisagent d'implanter une unité de stérilisation de déchets B2 pour les reclasser en B1 ou A, dont l'évacuation et le traitement sont bien moins onéreux pour eux.
La situation monopolistique du traitement des déchets B2 pose-t-elle un problème aux yeux de Madame la Ministre ?
Si on en croit un rapport de l'OMS, l'incinération ne serait ni le plus judicieux d'un point de vue environnemental, ni sur le plan financier, avec des coûts d'investissement et d'exploitation plus élevés. A-t-elle pris connaissance de ce rapport ?
Qu'en pense-t-elle ?
Des changements législatifs pourraient-ils être opérés en Wallonie ?
Certains déchets parcourent un nombre de kilomètres assez important, ce qui a un impact conséquent sur l'environnement.
Quelles solutions envisage le Gouvernement wallon à ce sujet ?
Réponse du 01/06/2021
- de TELLIER Céline
Ce dernier précise notamment et en substance qu’il est interdit à quiconque de se débarrasser de déchets d'activités hospitalières et de soins de santé, si ce n'est, pour les déchets de classe B2, en procédant :
- soit à leur élimination dans une installation propre au producteur de déchets dûment autorisée ;
- soit en les confiant à un tiers bénéficiant de l'agrément requis pour assurer la collecte ou le transport, ou à un tiers autorisé pour effectuer le regroupement, le prétraitement ou l'élimination de ces déchets ;
- soit en les confiant à une installation située en dehors de la Région wallonne, après s'être assuré que cette installation satisfait aux conditions que lui impose la législation qui lui est applicable pour procéder à l'élimination de ces déchets ;
- soit encore en les transformant en déchets assimilables aux déchets de classe A.
Aujourd’hui, en Wallonie, 17 sociétés de tailles diverses sont agréées en qualité de collecteur de déchets hospitaliers de classe B2. Le marché ne se limite donc pas aux seules sociétés RENEWI et SUEZ même si celles-ci assurent une part importante du marché de collecte des déchets hospitaliers en Wallonie.
Le traitement des déchets de classe B2 est à l’heure actuelle exclusivement assuré en Wallonie par incinération, dans l’Unité de valorisation énergétique de Thumaide gérée par IPALLE, bien que la législation n’interdise pas le recours à des traitements de désinfection, à l’issue duquel le déchet de classe B2 devient un déchet de classe A, qui peut ensuite être géré comme un déchet ménager.
Dans ce cas, la possibilité qui est alors offerte de réutiliser et de recycler certains flux bien précis de déchets B2 en circuits courts ne signifie pas nécessairement la fin de l’incinération des déchets hospitaliers, qui constitue encore le mode de gestion le plus adapté dans certaines circonstances.
Il faut plutôt y voir des modes gestion complémentaires, permettant d’accroître la circularité des déchets-ressources, tout en limitant des coûts inutiles pour les établissements de soins de santé, comme le souligne le rapport de l’OMS à juste titre.
En l’état actuel, la législation wallonne n’impose donc pas l’incinération des déchets hospitaliers B2 comme la seule et unique voie de traitement, des alternatives étant légalement possibles.
Afin de soutenir au mieux ces modes de gestion alternatifs, il importe que le cadre légal actuel soit clarifié, à travers l’établissement de conditions sectorielles au niveau des installations de prétraitement de déchets de classe B2.
Pour ce faire, un groupe de travail regroupant mon administration, les professionnels du monde hospitalier et ceux du secteur des déchets (intercommunales, fédérations sectorielles) sera mis sur pied prochainement.
C’est un travail juridique assez long et fastidieux, mais qui pourra s’appuyer sur les acquis des travaux préparatoires déjà entamés dans le cadre de la préparation d’un projet d’arrêté en la matière (qui avait reçu un avis négatif du Conseil d’État), en particulier en ce qui concerne le choix de la norme.
Le groupe de travail pourra aussi s’appuyer sur les résultats du projet pilote DECHOSPI qui est mené avec plusieurs hôpitaux de la province de Hainaut et qui vise notamment à identifier les possibilités de réutilisation et de recyclage de certains déchets de type B2.
La société AMB de Mons vient d’obtenir tout récemment, le 1er avril 2021, un permis d’environnement l’autorisant à exploiter une installation de désinfection de déchets de classe B2. Ce permis encadre l’activité de désinfection des déchets de type B2 au travers de conditions particulières d’exploitation.
À défaut de normes belges en la matière, le permis s’appuie notamment sur le nécessaire respect de la norme française homologuée AFNOR NF X30-503-1, celle-ci établissant des prescriptions strictes en ce qui concerne la réduction des risques microbiologiques et mécaniques des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés par les appareils de prétraitement par désinfection.