Le rapport de l'OCDE et l'enjeu de la gouvernance climatique en Belgique

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 460 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 26/04/2021

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Le dernier rapport de l'OCDE souligne qu'en matière d'énergie et de climat, la dispersion des compétences et l'absence d'organe de coordination indépendant sont deux freins en Belgique au développement d'une vision commune à long terme et à la mise en œuvre de politiques cohérentes. L'enjeu de la gouvernance climatique est une problématique sur laquelle j'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre.
  
  Dans le rapport annuel 2019 de la Commission nationale climat, nous voyons qu'un groupe de travail « Gouvernance » a été établi lorsque la CNC était sous présidence de la Ministre du Climat de la région bruxelloise.
  
  En page 23 de ce rapport, il est expliqué que l'objectif de ce GT est de réaliser une synthèse des propositions et recommandations en matière de renforcement de la gouvernance en Belgique.
  
  Le 23 octobre 2019, la CNC prenait acte de ce rapport de synthèse du groupe de travail « Gouvernance ».
  
  Est-ce que la synthèse du groupe de travail « Gouvernance » a fait l'objet d'une discussion au sein de la Commission nationale climat, au-delà de la prise d'acte annoncée dans le rapport annuel 2019 ?
  Si oui, quand ?
  Si non, pourquoi ?
  
  Sauf erreur de ma part, cette synthèse n'est pas disponible sur le site de la Commission nationale climat. Monsieur le Ministre peut-il me faire savoir pourquoi cette synthèse n'est pas rendue publique ?
  
  Quelles suites donne-t-il, ainsi que ses homologues des différentes entités, à cette synthèse et aux pistes qu'elle dégage ?
  
  Travaille-t-il actuellement sur lesdites suites ? Ou, à tout le moins, a-t-il donné mandat au groupe de travail « Gouvernance » de poursuivre son effort ?
  Si oui, un timing pour l'adoption d'une piste concrète d'amélioration de la gouvernance est-il déjà arrêté ?
  Si non, quels sont les motifs qui justifient l'arrêt du travail sur la question alors que nous pointons tous le fait que la gouvernance est le problème central de l'ambition climatique en Belgique ?

• Réponse du 03/06/2021

  • de DESQUESNES François
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.