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Les initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 299 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/04/2021
    • de FREDERIC André
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Pour de nombreuses personnes, il est difficile de trouver une entreprise disposée à réaliser des petits travaux ou services, pour des rénovations, réparations, du jardinage, ou des services de transport, de nettoyage, etc.

    Les initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale (I.D.E.S.S.) proposent des services de proximité : petits travaux dans la maison, pour l'entretien des jardins, pour des services divers (nettoyage, taxi social, buanderie sociale, magasin social, etc.).

    Si certains des services proposés par les I.D.E.S.S. s'adressent à toute personne physique, d'autres services visent plus particulièrement les personnes précarisées, les personnes âgées, les personnes handicapées, mais aussi les petites ASBL. Les I.D.E.S.S. remplissent ainsi un rôle important en matière de cohésion sociale et de services aux personnes dans le besoin compte tenu de leurs revenus, de leur âge ou de leur handicap.

    Il est par conséquent important de soutenir ces Initiatives et de les faire connaître davantage pour que les publics cibles soient pleinement informés des possibilités qui s'offrent à eux. La crise que nous traversons actuellement nous montre à quel point ces services sont essentiels et permettent aux citoyens les plus vulnérables d'affronter la crise dans un esprit de solidarité et de cohésion. Dans le cadre du processus de vaccination, le système de « taxi social », à titre d'exemple, joue un rôle majeur en permettant d'acheminer des personnes âgées et à mobilité réduite vers les centres de vaccination.

    Les 62 I.D.E.S.S. présentes en Wallonie ont notamment obtenu, grâce à l'action de Madame la Ministre, la garantie de leurs subventions 2020 malgré la crise que nous traversons.

    Des initiatives sont-elles prévues afin d'améliorer encore la publicité de ces mécanismes ?

    Comment les subventions et les agréments dans le cadre de ce programme peuvent-ils être obtenus, notamment pour les communes davantage touchées par la précarité et la pauvreté ?
  • Réponse du 22/12/2021
    • de MORREALE Christie
    La Stratégie Alternativ’ES Wallonia, la feuille de route de l’Économie sociale 2019-2024, est de prévoir une mesure transversale visant à « Soutenir et renforcer les dispositifs structurels en économie sociale d’insertion » avec l’objectif notamment d’améliorer les dispositifs structurels existants et soutenir les emplois d’insertion, intégrer les entreprises d’économie sociale d’insertion et les enjeux de développement de services de proximité dans une perspective de Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) en Wallonie.

    Dans cette perspective, les entreprises d’économie sociale d’insertion, notamment les IDESS, ont un rôle important à jouer en vue de répondre à des besoins avérés ou émergents exprimés par des particuliers ou des collectivités, qui ne sont pas rencontrés par le marché ou les pouvoirs publics ou organismes subventionnés, et dans le but de créer des emplois et de renforcer la cohésion sociale.
    Ces entreprises d’économie sociale offrent à des particuliers, habitant en Région wallonne, des services de proximité. Actuellement, le dispositif IDESS représente un budget structurel de 4 475 000 euros par an, 343 ETP (152 ETP Art.60 et 191 ETP SINE) pour 69 IDESS dont 8 nouvelles demandes d’agrément IDESS en 2021.

    Suite aux inondations de juillet 2021, les IDESS peuvent contribuer, à leur échelle, à la reconstruction de la Wallonie. Effectivement, les IDESS peuvent, par leur savoir-faire et leur positionnement territorial apporter un supplément de main d’œuvre pour la réalisation en lien avec leurs compétences, à savoir essentiellement les petits travaux non structurels.
    Pour ce faire, un groupe de travail a été mis en place en 2021 avec la Fédération Atout EI, la Fédération des CPAS, ConcertES, la Direction de l’Économie sociale du SPW EER. L’objectif de ce GT est d’analyser l’arrêté du Gouvernement wallon du 21/06/2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l’agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale. Par exemple, d’identifier les assouplissements en matière de limite annuelle d’heures de prestations autorisées pour les publics précarisés, d’assouplissements pour tous les ménages wallons sinistrés par une catastrophe naturelle ou climatique.

    Il s’agit également d’analyser avec les partenaires sociaux la manière d’autoriser, par exemple, les activités de déménagement social avec tarification forfaitaire afin de permettre aux ménages touchés de quitter et réintégrer leurs logements une fois les travaux terminés. Cette activité serait intégrée dans l’activité « taxi social » permise en IDESS.