Projet de Centre européen des sports de nature et de glisse à Maubray-Péronnes.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 66 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 15/05/2006

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
  
  Nous sommes chacun convaincus de l'importance d'avoir en Wallonie des projets novateurs, créateurs d'emplois et attirant les investisseurs. Ainsi, au fil des quelques présentations faites par le Prince de Ligne, le Centre européen des sports de nature et de glisse de Maubray-Péronnes semble répondre à ces critères, nécessaires à la relance de la Région wallonne et bénéfiques pour le Hainaut occidental.
  
  Le projet tel qu'il a été annoncé par Monsieur le Ministre Antoine porterait sur 320 hectares répartis entre les villes d'Antoing et de Péruwelz. En termes d'emplois, Monsieur le Ministre Antoine cite même les chiffres de 400 postes temps plein, 700 temps partiel, 200 personnes dans l'Horeca et de 200 à 300 emplois créés à l'extérieur; soit plus de 1500 emplois créés dans une région durement touchées par le chômage.
  
  Les investissements porteraient quant à eux sur un montant de 290 millions d'euros. Enfin, le centre de glisse devrait attirer une population de plusieurs milliers de personnes dans un rayon de 80 km comprenant des villes comme Tournai, Courtrai, Lille, Bruxelles … Monsieur le Ministre a également cité les sports concernés: ski, skateboard, kayak, VTT, golf, ...
  
  Ces informations ont été données par Monsieur le Ministre Antoine en date du 27 avril. Pourtant, le 10 mars, je l'interrogeais sur le même sujet et, dans sa réponse, celui-ci m'informait qu'aucun contact n'avait encore été organisé entre les promoteurs du projet et les services de son administration en charge de l'aménagement du territoire.
  
  Dès lors, que de chemin parcouru en à peine six semaines. Ce qui alors ne semblait être qu'un projet encore fort abstrait au mois de mars de cette année s'est subitement concrétisé. D'autres de mes collègues députés du Hainaut occidental ont également soulevé l'aspect parfois nébuleux du projet et à chaque fois Monsieur le Ministre Antoine a fait état de l'absence de tout contact avec son administration.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des éléments qui ont été avancés par les promoteurs du projet afin que celui-ci soit, comme le titrait la presse du 28 avril, soutenu par le Gouvernement wallon au mois d'avril ? Quelles sont les garanties financières qui ont été apportées dans le cadre de la réalisation de ce projet ? Monsieur le Ministre a-t-il pu prendre connaissance des noms des promoteurs soutenant ce projet ? De qui s'agit-il ?
  
  L'emploi est sans doute l'un des éléments essentiels qui a permis à ce projet d'obtenir le soutien
  
  des autorités wallonnes. Quelles sont les garanties qui ont pu être apportées en la matière ? Les chiffres cités en matière d'emploi par Monsieur le Ministre Antoine dans son communiqué de presse, sont-ils ceux qui ont été avancés par l'administration ou, au contraire, s'agit-il des prévisions avancées par les promoteurs du projet ? En matière d'emploi, Monsieur le Ministre peut-il me dire si des conditions seront imposées par le Gouvernement wallon afin que celui-ci profite aux habitants de la région du Hainaut occidental ?
  
  Dans une réponse à l'une de mes questions parlementaires écrites, le Ministre Daerden indiquait que des contacts ont été organisés avec le MET en vue d'évaluer l'impact du Centre européen des sports de nature et de glisse sur la circulation routière. Ces contacts ont été pris avant la fin du mois de mars. Monsieur le Ministre peut-il me confirmer que les promoteurs ont effectivement préféré contacter l'administration en charge de la circulation routière plutôt que l'administration en charge de l'aménagement du territoire dans le cadre de l'élaboration de ce projet ?

• Réponse du 23/06/2006

  • de MARCOURT Jean-Claude
  
  - En ce qui concerne l'instruction du dossier et la procédure.
  
  Selon les informations qui ont été communiquées au Gouvernement préalablement à sa décision du 27 avril 2006, il apparaît que ce projet a été introduit officiellement auprès des services de l'administration de l'aménagement du territoire en date du 23 juin 2005 par le Prince Charles Antoine de Ligne aux fins de solliciter la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz sur la commune d'Antoing en vue d'y créer un Centre européen des sports de nature et de glisse.
  Cette demande a été officiellement introduite après avoir obtenu un accord de principe des communes d'Antoing et de Péruwelz en Belgique, de Saint Amand les eaux, Flines, Maulde et Mortagne en France.
  
  Ce dossier a ensuite fait l'objet d'une instruction de la part desdits services et de demandes d'informations complémentaires qui ont été rencontrées, en particulier s'agissant des aspects relatifs à la protection de la nature, de la mobilité et de l'impact socio-économique du projet.
  
  Dès le mois de février 2006, plusieurs réunions de travail associant les cabinets plus particulièrement concernés, l'administration de l'aménagement du territoire et les promoteurs ont été organisées aux fins de finaliser le dossier de demande qui a été déposé au Gouvernement.
  
  Pour rappel, cette demande constitue la première étape d'une procédure décrétale dont les délais ne sont pas négligeables pour des investisseurs fussent-ils Wallons ou étrangers. Avant de pouvoir être concrétisé, ce dossier requiert, en effet, la révision du plan de secteur, l'adoption d'un plan communal d'aménagement et la délivrance du ou des permis uniques nécessaires selon les modes définis par le législateur wallon.
  
  Ces différentes procédures et, en particulier, la phase d'évaluation des incidences du projet, devraient permettre au Gouvernement de disposer d'une expertise complémentaire sur ce dossier et une parfaite objectivation de la demande.
  
  Un projet de cahier de charges a été élaboré et approuvé dans ce sens et est actuellement soumis aux consultations requises : CRAT, CWEDD, gestionnaires du parc naturel sis à proximité, autorités françaises, … Son approbation définitive par le Gouvernement et l'appel d'offres corollaire devraient être réalisés pour la fin juin 2006.
  
  Eu égard, à l'importance du dossier, le Gouvernement a également marqué accord sur un calendrier en vue d'assurer vis-à-vis des promoteurs, l'issue des procédures pour fin avril 2008 et, ainsi, permettre l'ouverture du centre au mois de juin 2009.
  
  Ce faisant, le Gouvernement a pris la précaution de prévoir dans sa décision une clause de réversibilité en cas de non réalisation du projet.
  
  En conséquence, il y a lieu de considérer que ce projet dispose d'atouts non négligeables pour le Hainaut occidental et qu'il mérite à tout le moins qu'il soit procédé à son instruction complète selon les règles en vigueur.
  
  Par ailleurs, au niveau socio-économique, le projet permet de réaliser des synergies avec les politiques régionales et sous-régionales et rencontre les options adoptées par le Gouvernement wallon au travers du Plan Marshall.
  
  Le CESNG tantôt détermine des opportunités qui s'inscrivent au cœur de plusieurs axes du Plan Marshall, tantôt met en évidence les réponses qu'apporte le Plan aux besoins de l'économie régionale.
  
  En effet, des synergies pourront être trouvées notamment avec le pôle de compétitivité « ingénierie mécanique ». Par ailleurs, le projet s'inscrit directement dans les axes « stimuler la création d'activités et susciter les compétences pour l'emploi »
  
  - En ce qui concerne les promoteurs du projet.
  
  En tant que propriétaire du site objet projet, le Prince Charles Antoine de Ligne a introduit la demande.
  
  Toutefois, il ne s'agit pas du seul promoteur.
  
  A ce stade du projet, il y a lieu de relever que l'Agence Fourcade de Paris, à l'origine des premiers parcs à thèmes et d'attraction en France (le puy du Fou, Mirapolis) et des lieux de visites prestigieux (Pernod Ricard, Mercier, Moët et Chandon) et de complexes hôteliers, … est également partenaire du projet et a accepté de réaliser et de pré-financer l'ensemble des études préalables. A ce jour, l'agence a déjà investi près de 3 millions d'euros pour ces études.
  
  Le consortium s'est en outre ouvert à d'autres partenaires, en particulier, CFE Immobilier (Groupe Vinci). D'autres partenaires financiers sont également pressentis.
  
  - En ce qui concerne l'emploi
  
  L'importance du projet présenté et ses retombées socio-économiques potentielles permettent à ce stade de confirmer les chiffres relatifs à la création d'emplois avancés par mon Collègue André Antoine lesquels figurent dans le dossier qui a été soumis au Gouvernement. Notre appartenance à l'Union européenne ne nous permet toutefois pas la création de règles exclusives en violation du droit de la libre circulation des travailleurs. Toutefois, une fois le projet plus avancé, des formations spécifiques pourront être organisées avec les partenaires sociaux et le Forem en vue de permettre l'engagement d'un maximum de personnes du Hainaut occidental dans le Centre.
  
  - En ce qui concerne la question de la mobilité.
  
  Les informations disponibles permettent de préciser que des contacts ont eu lieu à plusieurs reprises entre les promoteurs précités et les services du MET, lesquels ont permis de lever toute ambiguïté relative à ce dossier. L'étude d'incidences aura en outre pour priorité d'aborder cette question. Par ailleurs, au titre de compensation alternative, le Gouvernement a privilégié l'aspect de la mobilité durable par l'usage des transports en commun qui devraient être pris en charge par les promoteurs pour la part non subsidiable.