Le panel citoyen pour le climat
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 480 (2020-2021) 1
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Question écrite du 27/04/2021
- de DESQUESNES François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Monsieur le Ministre peut-il nous faire le rapport de cette séance d'installation ?
Peut-on disposer du document initial de présentation ?
Celui-ci a-t-il fait l'objet de remarques particulières de la part du Comité des Experts ?
Comment le comité d'accompagnement travaille-t-il à présent ?
De quelle manière ont été sélectionnées précisément les « cohortes de participants » dont il a fait état lors de précédentes questions ?
Sans base légale ni règlement d'ordre intérieur de notre Parlement, de quelle manière envisage-t-il concrètement et légalement la suite du processus ?
Quelles seront les prochaines étapes de ce panel citoyen et le calendrier précis des travaux de ce panel ?
Lors d'une de mes questions orales du mois de juillet dernier, il expliquait vouloir prévoir la possibilité de collecter des contributions citoyennes, en dehors du panel. Où en est-il dans cette étape ?
Au-delà de l'organisation de ce panel citoyen, qu'en est-il de sa volonté et de la manière dont il avance dans le lancement du processus avec les stakeholders autour de la transition juste, ainsi que de celui du processus « jeunes » ?
Enfin, la DPR souligne que « afin de mobiliser les citoyens autour des enjeux climatiques, le Gouvernement organisera une journée annuelle pour le climat. » et que « une des commissions mixtes au Parlement de Wallonie sera consacrée à la thématique climatique. Le travail de cette commission s'articulera avec la journée annuelle pour le climat ».
Quand va-t-il mettre en place cette journée annuelle pour le climat, qui n'a jamais été mise en œuvre depuis le début de la législature ?
Qu'en est-il de cette commission mixte ?
Quand et de quelle manière sera-t-elle mise en place et organisée ?
Réponse du 06/05/2021
- de HENRY Philippe
Aucun document spécifique n’y a été présenté, il n’est pas prévu que le panel entre dans la matière proprement dite avant la session du 11 septembre. Les premières séances seront dédiées à la mise en place du panel et de son contexte et des règles de travail. Un document technique, qui aura été réapproprié par les organisations civiles pour le rendre accessible à tous et proposer différentes visions sociétales sera utilisé à partir de cette date. Ce document est en cours de finalisation. Un avis du Comité des experts sera également sollicité sur ce document. Leurs remarques seront prêtes avant la fin du premier semestre.
Le comité d’accompagnement se réunit sur base mensuelle. Les avancées du projet de panel sont systématiquement présentées et commentées par les membres du comité d’accompagnement.
Voici les étapes du recrutement des panélistes : 1) Tirage au sort de 5 000 ménages (Infobel), 2) Invitation à participer (récolte d’informations, talon réponse, base volontaire), 3) En fonction des retours, recrutement proactif multiméthodes : contacts téléphoniques, boule de neige, relais, random terrain.
Plusieurs points d’attention ont été mis en avant pour obtenir une diversité : répartition géographique (régionale, urbain/rural), personnes précaires et fragilisées, jeunesse, métiers particuliers (agriculteurs …)
Une base légale n’est pas indispensable pour organiser un panel de ce type, mais pourrait en faciliter certaines modalités pratiques. Sur base du retour d’expérience de l’administration, une base décrétale pourra faire l’objet d’une proposition, permettant à ceux qui veulent expérimenter ce type de démocratie participative plus de facilités notamment en termes de protection des données, défraiements et autres. Concernant le PACE lui-même, il sera construit en tenant compte des inputs du panel qui lui suivra le parcours législatif classique pour son adoption.
L’organisation des sessions de panel s’adaptera aux évolutions du contexte sanitaire. Le plan A sera actif dans le cas où le distanciel serait prolongé en septembre.
Les dates du plan A (panel virtuel) seront :
1 phase d’installation du panel les 8, 9, 29 et 30 mai ;
2 le cœur du travail du panel se tiendrait les 11, 12, 25 et 26 septembre, les 9, 10, 23 et 24 octobre les 20 et 21 novembre et les 4 et 5 décembre ;
3 la compilation et la préparation de la restitution se dérouleraient les 8, 9, 22 et 23 janvier 2022 ainsi que le 5 février 2022.
Le plan B quant à lui prévoit un retour en présentiel dès septembre. L’installation du panel se tiendra aux mêmes dates que pour le plan A et se fera dans tous les cas en virtuel.
Le travail du panel se déroulerait 2 journées et 3 week-ends de présentiel à savoir les 11 et 12 septembre, les 9 et 10 octobre, les 20 et 21 novembre. Ensuite, les 4 et 12 décembre seraient dédiés à la compilation et à la préparation de la restitution. Il est envisagé de passer d’un plan à l’autre en fonction de ce qui est autorisé par les autorités sanitaires et le CNS.
En ce qui concerne les contributions citoyennes en dehors du panel : les comptes Facebook, twitter et le site des « Wallons ne manquent pas d’air » seront utilisés comme source d’échange entre l’administration et le public. Une consultation publique sera ensuite organisée suite à l’adoption en 1re lecture par le Gouvernement du projet de PACE 2030 -55%.
Les travaux autour de la transition juste ont démarré le 1er avril. Le projet est piloté par l’IWEPS et une première réunion de mise au travail a déjà eu lieu entre l’IWEPS et l’AWAC afin de cadrer le projet et la collaboration entre les deux entités. La prochaine réunion de travail aura lieu mi-mai. D’autres intervenants seront progressivement intégrés à la démarche.
Le processus jeune quant à lui a démarré lors de ces vacances de printemps et les premiers ateliers ont donc déjà eu lieu. Nous n’avons pas encore eu de retour sur ces derniers.
Concernant la journée annuelle pour le climat, la rencontre Air-Climat-Energie a été annulée l’année passée du fait de la crise Covid et ne sera pas organisée cette année non plus, considérant que le panel constituera déjà une contribution concrète à l’objectif de ces journées, qui comme l’honorable membre le rappelle est de « mobiliser les citoyens autour des enjeux climatiques ».