La prolongation des contrats des fonctionnaires régionaux engagés dans le cadre des Fonds européens.

• Session : 2005-2006
• Année : 2006
• N° : 15 (2005-2006) 1

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• Question écrite du 19/05/2006

  • de BORSUS Willy
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Il me revient que certains fonctionnaires régionaux, engagés à durée déterminée dans le cadre des subventions issues des Fonds européens, s'inquiètent de la suie qui sera donnée à leur contrat, censé se terminer cette année.
  
  En effet, les programmes-cadres de recherche européens (PCRD), dont bénéficie notamment la DGTRE, sont établis pour les périodes de 5 ans. Le programme actuel (6ème PCRD) porte sur la période 2002-2006.
  
  Selon le Collègue de Madame la Ministre, le Ministre Courard, seuls trois agents seraient occupés dans ce cadre et relèvent tous de la DGTRE qui dépend des compétences de Madame la Ministre.
  
  Peut-elle dès lors me préciser quelle suite elle pourra donner à ces contrats ? De nouveaux PCRD seront-ils mis en œuvre afin de prolonger ces contrats d'emploi ?

• Réponse du 13/06/2006

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  La question posée par l'honorable Membre a retenu toute mon attention.
  
  Comme il le souligne, certains agents sont engagés à durée déterminée à la DGTRE dans le cadre de subventions issues de fonds européens.
  
  Il s'agit plus précisément de quatre agents, engagés dans le cadre des programmes ERANET et CRIW, dont la durée du contrat est liée à celle du programme.
  
  Les échéances étant respectivement fixées au 30 septembre 2008 pour le programme ERANET et au 30 mars 2008 pour le programme CRIW.
  
  J'ai donc l'honneur d'informer l'honorable Membre qu'il n'y a pas de contrat conclu pour la période 2002-2006 dans le cadre du 6ème programme cadre de recherche à la DGTRE.
  
  Je reste toutefois à sa disposition pour toute information ou précision complémentaire.