Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 11 mai 2021 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 127 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 29/04/2021

  • de BIERIN Olivier
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le 11 mai aura lieu un Conseil des ministres formation « Conseil des affaires générales ». Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
   
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
   
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 01/07/2021

  • de DI RUPO Elio
  Le Conseil Affaires générales (CAG) du 11 mai s’est tenu en présentiel. La Belgique y a été représentée par la Ministre des Affaires étrangères.
  
  Les points suivants étaient à l’ordre du jour du Conseil :
  
  - État d’avance de la coordination Covid-19 au niveau européen ;
  - Information sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe ;
  - Échange de vues sur la préparation du Conseil européen du 25 mai ;
  - L’élargissement et le processus d’association ;
  - Les relations entre l’Union européenne et la Suisse.
  
  Voici la teneur des échanges et des positionnements éventuels, point par point.
  
  1. Coordination Covid-19
  
  Ce point est désormais traditionnel dans les Conseils Affaires générales et les Conseils européens.
  
  L’état d’avancement de la mise en œuvre du certificat vert digital a été présenté après les amendements apportés par le Parlement européen. Un accord étant intervenu à la mi-mai, le Conseil espérait une approbation du règlement début juin, ce qui s’est concrétisé, depuis lors.
  
  Le Conseil a exprimé son souhait de mettre en œuvre des assouplissements pour les voyages non essentiels vers l’Union européenne de ressortissants de pays tiers. Il a été question de faciliter la reconnaissance de certificats de vaccination de pays tiers (via notamment une décision d’adéquation de la Commission). Dans le même temps, le Conseil a souhaité adapter la recommandation pour l’introduction d’un mécanisme de freinage d’urgence face à l’apparition de variants.
  
  La Belgique juge cette question prioritaire et encourage la Commission à être assertive à ce niveau. La Wallonie ne s’est pas opposée à cette proposition de positionnement.
  
  2. Conférence sur l’avenir de l’Europe
  
  La plateforme numérique a été lancée et connaîtrait un franc succès. Les Ministres se sont vu présenter le programme de l’événement de lancement, moitié en présentiel, moitié en virtuel.
  
  Le Conseil exécutif s’est accordé sur le rôle et la composition des panels citoyens.
  
  S’agissant d’un point d’information, il n’y a pas eu d’intervention des États membres à ce sujet.
  
  3. Préparation du Conseil européen du 25 mai
  
  - Covid-19 : les chefs d’État et de gouvernement se concentreront sur le volet international de la coordination européenne ainsi que sur l’initiative COVAX (aide vaccinale de l’Union européenne à l’étranger). Il sera question de mettre en place un mécanisme de partage de vaccins additionnel via Team Europe.
  - Changement climatique : Les conclusions se sont limitées à une guidance additionnelle sur la répartition des efforts. La Belgique a soutenu l’approche du Président du Conseil afin de limiter le cadre du débat et éviter de reproduire les longues discussions qui ont eu lieu au Conseil de décembre.
  - Russie : dans le contexte de l’escalade des tensions entre l’Union européenne et la Russie, le point devait faire l’objet d’une simple présentation de la situation.
  
  4. Élargissement et processus de stabilisation et d’association
  
  Ce point a été inscrit à l’ordre du jour à la demande de l’Autriche. Deux éléments :
  
  - Blocage de la Bulgarie sur le dossier nord-macédonien ;
  - Accord au niveau du groupe de travail sur la nouvelle méthodologie pour les négociations avec le Monténégro et la Serbie. Une conférence intergouvernementale début juin devrait faire ratifier cette nouvelle méthodologie par les deux candidats.
  
  Ce point n’appelait pas de débats.
  
  5. Relations Union européenne-Suisse
  
  Les États membres ont exprimé leur souhait de revitaliser les négociations difficiles entre l’Union européenne et la Suisse sur l’accord-cadre institutionnel. La Suisse veut revenir sur certains accords, notamment la libre circulation. La Commission mène les négociations de façon extrêmement discrète pour éviter le battement médiatique et politique en Suisse.
  
  Ce point n’appelait pas de débats.