La mise à jour de l'atlas des voiries communales
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 427 (2020-2021) 1
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Question écrite du 29/04/2021
- de HAZEE Stéphane
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Le futur atlas des voiries communales permettra d'offrir à tous une vision claire de la voirie communale.
Ces derniers mois, nous avons constaté un intérêt grandissant pour les sentiers et chemins de randonnée. Toutefois, l'absence d'actualisation de l'atlas complique la possibilité pour les communes de communiquer aux citoyens certaines informations quant au maillage des sentiers et chemins publics ainsi que des itinéraires pédestres fiables.
La Déclaration de politique régionale indique que : « Le Gouvernement investira dans la marche à pied et promouvra un environnement favorable pour les déplacements pédestres quotidiens, notamment auprès des pouvoirs locaux.»
Les impulsions en matière de mobilité relèvent de la responsabilité du collègue de Monsieur le Ministre en charge de la Mobilité, mais la mise à jour de l'atlas ressortit, quant à elle, à la compétence de l'Aménagement du territoire.
Entre 2016 et 2019, le prédécesseur de Monsieur le Ministre avait lancé un projet pilote regroupant 17 communes et visant à définir une méthodologie d'inventaire des voiries communales applicable à l'ensemble des communes wallonnes.
En avril dernier, Monsieur le Ministre indiquait que l'administration était en train de procéder à l'analyse des conclusions du projet pilote d'atlas des voiries communales, tel que rédigé par l'ASBL « Tous à pied » en charge de ce projet, et reçu en janvier 2020.
Il ajoutait que : « Le travail actuel de l'administration porte sur la réflexion relative aux conditions techniques auxquelles devront répondre les informations transmises par les communes concernant leurs décisions en matière de voirie communale, de manière à ce que celles-ci alimentent directement un atlas des voiries provisoire, dématérialisé, largement accessible, présentant une sécurité juridique maximale et en perpétuelle évolution. »
En juillet dernier en réponse à une question écrite, il indiquait que le SPW était en train de créer un site web rendant accessibles tant aux services internes du SPW qu'aux communes, et, de manière générale, à tout public intéressé, les informations utiles et nécessaires en matière de cartographie des sentiers.
Je souhaite dès lors faire le point avec Monsieur le Ministre sur l'état d'avancement du dossier, à travers plusieurs questions.
Peut-il faire le point sur la mise en œuvre effective du décret du 6 février 2014 ?
Peut-il nous dresser un état des lieux de l'avancement des travaux d'actualisation de l'atlas des voiries communales ?
L'administration a-t-elle pu procéder à l'analyse des conclusions de l'expérience pilote réalisée par l'ASBL « Tous à pied » ? Que ressort-il de cette analyse ?
Quelles sont les prochaines étapes dans ce dossier ?
A-t-il pu arrêter un calendrier précis relatif à la finalisation de l'actualisation de l'atlas des voiries communales ?
Peut-il également faire le point sur la création du site web ou de la plate-forme en ligne relative aux informations utiles et nécessaires en matière de cartographie des sentiers ?
Réponse du 18/05/2021
- de BORSUS Willy
Celui-ci a fait l’objet de quatre modifications et fut exécuté par les arrêtés du gouvernement wallon du 18 février 2016, portant sur la forme des recours introduits contre les décisions des conseils communaux, et du 24 janvier 2019 établissant liste des modifications d’une voirie ne nécessitant pas d’autorisation préalable.
L’analyse des conclusions de l’expérience pilote relative à la création d’un atlas numérique des voiries communales a confirmé ce que le suivi du test permettait de présager, à savoir, que la méthodologie d’inventaire prévue initialement, en ce qu’elle se voulait exhaustive, uniforme et réalisée en une opération unique sur tout le territoire n’était pas viable.
En effet, la méthode envisagée n’était pas raisonnable du point de vue tant du temps que des moyens logistiques et humains nécessaires à sa réalisation à l’échelle wallonne, tandis que le résultat obtenu après sa mise en œuvre ne permettrait pas de garantir la sécurité juridique des informations récoltées.
Avant de décider de la manière d’aboutir à la réalisation d’un véritable atlas des voiries communales pour la Wallonie, ce qui nécessite de remettre l’ouvrage sur le métier, il fut prévu de mettre en place un atlas provisoire et évolutif permettant de collecter au fur et à mesure les nouvelles informations relatives aux créations, modifications ou suppression de voiries communales, directement auprès des communes.