L'enveloppe de 5,5 millions d'euros octroyée au secteur porcin

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 433 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 07/05/2021

  • de DURENNE Véronique
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Ces dernières années, le secteur de la viande de porc n'a pas été épargné : baisse du prix de la viande, peste porcine africaine, etc. En réaction à ces difficultés rencontrées par le secteur, j'ai appris avec satisfaction que le Gouvernement wallon avait décidé de mobiliser quelque 5,5 millions d'euros afin de lui venir en aide et le soutenir de manière concrète.
   
  Quelles sont les modalités de répartition de cette aide ?
   
  Celles-ci ont-elles fait l'objet d'une concertation avec les organisations professionnelles ?
   
  Monsieur le Ministre peut-il me donner les détails quant à l'octroi et aux conditions de cette aide ?

• Réponse du 31/05/2021

  • de BORSUS Willy
  Nous partageons les mêmes constats au sujet des difficultés rencontrées par les producteurs porcins wallons. Les différentes mesures prises en Belgique et dans les pays producteurs de viande porcine en Europe et ailleurs pour maîtriser la crise engendrée par la Covid-19, ont entraîné une chute importante des prix qui met réellement en danger la viabilité économique de nos producteurs wallons.
  
  Comme l’honorable membre le sait, l’arrêté de subvention régissant ces aides a été approuvé en première lecture par le Gouvernement à la fin du mois d’avril et le Conseil d’État a rendu son avis le 19 mai dernier. L’adoption définitive de ce projet par le Gouvernement wallon est prévue pour mi-juin 2021. La mesure entrera en vigueur dès sa parution au Moniteur belge probablement fin juin.
  
  Ce projet d’arrêté a été mis en œuvre en parfaite collaboration avec le secteur (les syndicats agricoles ainsi que la SOCOPRO). Dans les jours qui viennent, une concertation plus formelle sera également effectuée avant l’adoption du texte par le Gouvernement.
  
  L’aide qui sera octroyée est une indemnité unique de 530 euros/truie. Elle est plafonnée à 100 000 euros par producteur.
  
  Concernant les conditions d’accès, outre le fait de justifier la détention des truies durant l’année 2020, les bénéficiaires potentiels doivent remplir les conditions cumulatives suivantes :
  1° disposer d’un numéro d’entreprise actif à la banque carrefour des entreprises ;
  2° être identifié au SIGeC ;
  3° posséder un numéro de troupeau dans SANITRACE (Arsia).
  
  L’administration dispose des informations de chaque producteur porcin naisseur actif en Wallonie. Dès la parution de l’AGW au moniteur, un formulaire prérempli leur sera automatiquement transmis avec le nombre des truies connu.
  
  Dès réception du formulaire signé, l’administration enverra une notification d’octroi avec le montant d’aide exacte.
  
  La liquidation des aides débutera en juillet.