La convention conclue entre le CPAS de Liège et l'ASBL Terre-en-vue

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 436 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 07/05/2021

  • de CREMASCO Veronica
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre des auditions organisées par cette commission, un avis du CPAS de Liège nous a été transmis. Il annonce que dans le cadre de la revente d'une partie de ses terres agricoles, et « afin de concrétiser le souhait du Conseil de l'action sociale de donner une priorité à des acheteurs relevant de la logique des circuits courts et donc de ne pas nécessairement vendre « au plus offrant », une convention allait être signée avec l'ASBL « Terre en vue ».
  
  C'est chose faite. La coopérative Terre en vue va aider le CPAS de Liège à vendre ses terrains agricoles (RTBF online le 3 mai 2021). Une première à ma connaissance.
  
  Les CPAS sont d'importants propriétaires fonciers qui pourraient influencer l'accès à la terre pour nos agriculteurs et agricultrices.
  
  Dans ce cadre, Monsieur le Ministre soutient-il la convention reprise ci-dessus ?
  
  Envisage-t-il d'y donner une plus grande ampleur, de la rendre davantage accessible, à d'autres CPAS ou à d'autres propriétaires fonciers publics ? Si oui, comment ?

• Réponse du 01/06/2021

  • de BORSUS Willy
  La convention dont l’honorable membre fait mention résulte de l’appel à projets de ma collègue, la Ministre Céline Tellier, intitulé « Relocalisation de l’alimentation ».
  
  L’ASBL Terres-en-vue s’est vue allouer une subvention pour 3 ans (4/5e ETP) pour accompagner les pouvoirs publics dans le cadre de la gestion de leurs biens. C’est dans ce cadre que l’ASBL Terres-en-vue a signé une convention d’accompagnement avec le CPAS de Liège en vue de le seconder dans ses réflexions en matière de revente de ses biens immobiliers agricoles.
  
  Je ne peux donc dire définitivement si je soutiens ou non ce type de convention dès lors que je n’en connais ni les tenants ni les aboutissants, même si le principe m’en semble, à l’évidence, positif.
  
  Toutefois, en ce domaine, comme l’honorable membre le sait, j’ai sollicité l’expertise de mon administration afin d’identifier les outils qui pourraient être mis en place pour aider les agriculteurs wallons à accéder plus facilement au foncier. La réponse de mon administration est attendue pour la mi-juin, comme elle le sait.
  
  Pour conclure, je voudrais insister ici sur toute l’importance de ne pas mettre en place une multitude d’outils qui risqueraient finalement de se retrouver en opposition entre eux. L’objectif que je poursuis consiste bien à définir une vision stratégique d’ensemble en vue de répondre le plus efficacement possible à la problématique de l’accès au foncier agricole.
  
  Il faut dès lors que nous nous montrions, certes volontaristes, mais aussi prudents afin de définir précisément une vision à long terme pour le développement des outils à mettre en œuvre ainsi que sur leur impact potentiel en vue de réaliser le plus complètement possible les objectifs poursuivis.