Le cadastre des biens immobiliers appartenant à la Région wallonne
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 152 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/05/2021
- de HAZEE Stéphane
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Il indiquait en septembre dernier que le logiciel était en cours de réalisation et devrait être pleinement opérationnel mi-2021.
Monsieur le Ministre a aussi annoncé vouloir rationaliser les implantations immobilières de la Région, actuellement situées sur plusieurs centaines de bâtiments ou morceaux de bâtiments.
Peut-il faire le point avec nous sur la mise en place du cadastre des biens immobiliers de la Wallonie ?
Peut-il nous en dire plus sur le futur logiciel « Planon » ? À qui est-il destiné ? Quels seront ses principaux objectifs ?
Sous quel délai ce cadastre va-t-il pouvoir voir le jour ? Quelles sont les informations qui seront disponibles à travers ce futur cadastre ?
Peut-il également faire le point sur les cessions d'immeubles inutilisés ? Des ventes ont-elles déjà eu lieu ou sont-elles programmées ? La valorisation est-elle conforme aux attentes ?
Réponse du 27/05/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
En effet, le cadastre immobilier prévoit de contenir en plus des données préalablement citées, l’ensemble des terrains ainsi que l’ensemble des données relatives au patrimoine des UAP.
Pour ce faire, l’outil de gestion Planon, développé par le Département de la gestion immobilière, permettra de récupérer le résultat de cette première phase et de la compléter.
L’objectif principal de Planon est de constituer ainsi la source authentique en termes d'inventaire du patrimoine immobilier wallon. Le logiciel Planon sera donc le seul logiciel qui détiendra une banque de données à jour du patrimoine immobilier wallon. Ce logiciel immobilier est toutefois destiné à remplir de nombreux autres objectifs : de la gestion des accès à la gestion des dépannages, en passant par une meilleure gestion prévisionnelle de la maintenance des bâtiments.
Dès lors, seront injectés successivement dans Planon :
- L’inventaire des bâtiments qui devra être mis à jour en fonction des mouvements d’aliénation, de libération ou de prise en location de biens ayant été opérés dernièrement. Ce travail devra s’effectuer avec l’aide de toutes les entités du SPW et des UAP et serait planifié en début de l’année 2022 en fonction des ressources humaines disponibles pour ce faire.
- L’inventaire des biens non bâtis résultant de la réalisation d’un travail de recherche auprès des directions générales opérationnelles en lien avec l’inventaire des parcelles cadastrales déjà connues. Cette action serait réalisée au cours de l’année 2022/début 2023.
- Les mises à jour des inventaires des immeubles bâtis et non bâtis des UAP et du SPW et ce, selon une fréquence régulière.
Par ailleurs, à partir de début 2022, le département de la gestion immobilière sera en mesure de présenter les avantages de l’outil Planon, en dehors des modules propres au cadastre, à l’ensemble des services immobiliers des entités SPW et des UAP. Cette présentation leur permettra de choisir éventuellement le même logiciel, ce qui devra obligatoirement s’accompagner d’une paramétrisation spécifique pour chaque SPW, la gestion d’une écluse ou d’un triage forestier nécessitant d’autres spécifications qu’un immeuble de bureaux.
En ce qui concerne les immeubles inutilisés, huit immeubles sont actuellement en procédure d’aliénation via les comités d’acquisitions avec un objectif de concrétisation des ventes en 2021/2022. Pour les biens qui seront libérés dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie immobilière, ils seront mis en vente dans les 5 prochaines années.
Enfin, il est proposé de charger Immowal d’une recherche d’investisseurs afin de compléter le travail effectué par les CAI en vue d’accélérer ces ventes dans le cadre de l’objectif que s’est donné le Gouvernement en matière de recettes immobilières. Un mandat SIEG a été accordé tout récemment à Immowal en ce sens.