L'avis du Conseil wallon du bien-être animal sur la liste positive des oiseaux
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 378 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/05/2021
- de MATHIEUX Françoise
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
L'avis en question souligne notamment le fait que "tous les oiseaux de la liste doivent provenir d'élevages de manière démontrable en appartenant à une forme domestique ou en portant une bague fermée inamovible d'origine fiable". Peut-elle préciser ce que l'on entend par "provenir d'élevages de manière démontrable" ? Le système de bagues ne pourrait-il pas être étendu à l'ensemble des oiseaux domestiques afin d'harmoniser cette condition ?
Par ailleurs, l'association Aviornis, pourtant représentée dans le groupe de travail s'inquiète – via une lettre reçue ce 20 avril, du caractère trop restrictif de cette liste qui ne serait pas en adéquation avec la réalité de terrain. En effet, des oiseaux encore considérés comme exotiques, mais détenus réglementairement, nés et élevés depuis plusieurs générations en captivité en Europe, n'auraient pas été pris en compte dans l'avis du Conseil.
L'association souhaiterait permettre que chaque oiseau portant une bague fermée réglementaire soit reconnu comme oiseau d'élevage. Cette solution a-t-elle été envisagée ? Qu'en pense Madame la Ministre ? Quand les conditions de détention des oiseaux ne se trouvant pas sur la liste positive seront-elles fixées ? Selon quelle procédure et quel échéancier ?
Réponse du 24/06/2021
- de TELLIER Céline
Les critères utilisés par le groupe de travail sont bien sûr liés au bien-être animal. La liste ne s’adresse qu’à des animaux nés en captivité. D’autres critères sont également entrés en ligne de compte pour dresser cette liste. Par exemple, la facilité de détention, l’absence de dangerosité pour l’humain ou pour les écosystèmes en cas de fuite d’un spécimen.
Mon administration a entamé le travail sur un projet d’arrêté pour établir une liste positive des oiseaux pouvant être détenus par des particuliers. Mais ce projet doit s’inscrire en cohérence avec la législation en matière de conservation de la nature.
En effet, l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 permet aux détenteurs d’oiseaux la détention de l’ensemble des oiseaux européens, moyennant le respect de plusieurs conditions qui visent à démontrer que les spécimens concernés sont issus d’élevage.
Comme je viens de l’expliquer, l’avis du Conseil propose une liste d’oiseaux beaucoup plus restrictive pour des raisons objectives de bien-être animal. Il est évident qu’une cohérence doit exister entre les textes, qui doivent être envisagés de manière parallèle.
Je peux déjà dire que des dérogations seront ouvertes aux parcs zoologiques ou aux particuliers qui obtiennent un agrément. De même, comme c’est le cas pour les reptiles et les mammifères, les propriétaires d’oiseaux n’appartenant pas à la liste au moment où elle sera établie pourront les conserver en prouvant qu’ils les détenaient avant l’entrée en vigueur du texte.
La rédaction de ce projet d’arrêté est donc plus longue que prévu, mais ce travail de cohérence est indispensable afin de mettre en place une législation applicable.