L'incident survenu dans un ruisseau à Ghlin
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 379 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/05/2021
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le lundi 26 avril, le SPW a débuté une enquête après avoir été prévenu par la police locale. Apparemment, il s'agissait d'environ 200 litres d'encre qui s'était déversée dans le cours d'eau via l'égout suite à un incident dans une imprimerie proche.
Madame la Ministre a-t-elle pris connaissance de la situation ? Qu'en pense-t-elle ?
La situation n'aurait eu aucun impact sur la population de poissons. Des études complémentaires ont-elles été réalisées ?
Peut-elle nous confirmer ou infirmer que cet incident n'a causé aucun problème environnemental ?
Un dédommagement est-il dû par l'imprimerie à la Région wallonne ?
Réponse du 01/06/2021
- de TELLIER Céline
Le Département de la Police et des Contrôles s’est rendu sur place et un échantillon d’eau a été prélevé pour analyse. Le ruisseau transitant dans un pertuis, il n’a pas été possible de localiser directement l’origine du rejet. Les résultats de ces analyses ne sont pas encore connus, mais les informations récoltées ultérieurement ont permis d’orienter l’enquête vers un incident survenu à l’imprimerie CARTOMILLS.
Ce n’est que le 28 avril en fin de journée que l’exploitant de la société CARTOMILLS a informé le service de garde SOS-Environnement-Nature de l’incident survenu le 22 avril au sein de ses installations. Un conteneur d’encre a été percé lors d’une opération de déchargement au sein de l’entreprise. Une quantité estimée à 400 kg d’encre bleue s’est écoulée dans l’avaloir récupérant les eaux pluviales. L’encre a donc été entraînée vers le ruisseau et en a altéré la couleur.
En raison du débit pratiquement nul du ruisseau, la pollution a stagné sur environ 300 mètres. Selon les informations fournies par la Direction des Eaux de Surface, le ruisseau ne présente pas une grande richesse faunistique. Le risque d’un impact négatif de cette pollution sur la faune du ruisseau est donc limité. Cela a également été confirmé par les constatations sur place qui ont permis de vérifier l’absence de mortalités piscicoles.
Outre les constats dressés sur place, afin de vérifier les risques pour l’environnement, la fiche technique du produit a été réclamée à la société. La substance qui s’est écoulée dans le ruisseau est une préparation composée de résine, de pigments inorganiques et organiques et d'additifs. Le solvant principal de celle-ci est l’eau. Cette encre ne contient aucun ingrédient considéré comme persistant, bioaccumulable et toxique (PBT), ou très persistant et très bioaccumulable (vPvB) à des niveaux de 0,1 % ou plus. Le produit est classé comme substance non dangereuse suivant le règlement (CE) n°1272/2008. Ces éléments sont plutôt rassurants et confortent l’évaluation d’un risque limité pour l’environnement.
Sur injonction du Département de la Police et des Contrôles, l’exploitant a mandaté la société CW-I afin de procéder au nettoyage du ruisseau non classé. Les opérations de nettoyage ont débuté le 29 avril 2021 et se poursuivaient encore le 5 mai 2021.
Ce nettoyage sera bien entendu à charge de la société responsable de la pollution.
Un procès-verbal a été rédigé et la procédure de gestion immédiate des pollutions prescrite par l’article 80 du Décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols sera sollicitée. Celle-ci permettra d’établir les éventuels travaux complémentaires de dépollutions à réaliser.