Les subsides et subventions liés à la rénovation énergétique des bâtiments scolaires
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 494 (2020-2021) 1
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Question écrite du 07/05/2021
- de BELLOT François
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Monsieur le Ministre peut-il me fournir le montant total des aides et subsides accordés pour l'enseignement obligatoire maternel, primaire et secondaire depuis 2015 :
- aux établissements de l'enseignement subventionné communal pour toutes les communes wallonnes;
- aux établissements de l'enseignement subventionné provincial pour toutes les provinces;
- aux établissements de l'enseignement libre;
- aux établissements de l'enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ?
Mes questions portent sur des montants totaux et non pas projet par projet.
Réponse du 02/09/2021 | Annexe [PDF]
- de HENRY Philippe
Cette option est souvent choisie pour des interventions ponctuelles plus que pour des rénovations en profondeur.
L’autre option est un appel UREBA exceptionnel, pour lequel une thématique ou une catégorie de demandeurs sont définies. Il est alors possible de mettre l’accent sur un résultat précis attendu.
L’appel UREBA Exceptionnel PWI 2019 a été consacré aux bâtiments scolaires justement, l’honorable membre trouvera en annexe les résultats des financements pour les deux options.
Dans un cas comme dans l’autre, il n’y a pas d’enveloppe réservée à un réseau d’enseignement particulier. Les différences de montants observées sont dues au nombre de dossiers déposés pour chacun des réseaux ainsi que des dépenses éligibles prises en compte.
Il est intéressant de regarder de plus près la distribution des résultats de l’UREBA Exceptionnel PWI, pour lequel une avance de 80 % du subside calculé a été versée, de manière à accélérer la mise en œuvre des travaux prévus. Cette manière de procéder est inhabituelle et a été, je le pense, appréciée par les bénéficiaires.
Les communes et l’enseignement libre ont déposé la grande majorité des dossiers de subvention et ces deux réseaux totalisent ensemble plus de 4/5 du budget total de l’appel qui se montait à 50 millions d’euros.
L’enseignement de la FWB quant à lui a déposé comparativement peu de dossiers, mais plus ambitieux et les Provinces, disposant de moins d’infrastructures, mais de plus grande ampleur, ont participé à l’appel avec un taux de succès logique.