La subvention aux communes en vue de soutenir la mobilité vers les centres de vaccination

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 328 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Sur proposition de Madame la Ministre, le Gouvernement wallon a mis en place le versement d'une subvention aux communes en vue de soutenir et d'encourager les initiatives en matière de mobilité vers les centres de vaccination.
  
  Sur quel calcul le Gouvernement wallon s'est-il basé pour le forfait de base de la subvention ?
  
  Dans le calcul du montant de chaque commune, a-t-il été tenu compte de la couverture TEC et de la différenciation entre les zones urbaines et les zones rurales ?
  
  À quelles fonctions ou dépenses, ce subside est-il destiné ?
  
  Quel est le contrôle de la Wallonie sur l'utilisation du subside ?

• Réponse du 16/09/2021

  • de DOUETTE Manu
  L'auteur de la QE a choisi d'appliquer l'art.144.4 du règlement du Parlement de Wallonie.