L'appui d'une commune à un événement politique

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 290 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de WAHL Jean-Paul
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La Commune de Ramillies a apporté son soutien visuel à un évènement organisé par un parti faisant partie de la majorité. Cet appui s'est matérialisé, notamment, sur des affiches.
  
  Une commune a-t-elle le droit d'afficher publiquement son soutien à un parti politique dans le cadre d'une organisation ou d'un évènement ?

• Réponse du 15/06/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Les villes et communes doivent adopter une position neutre envers des événements organisés par des partis politiques.
  
  En effet, il ne pourrait être considéré qu’un appui, qu’il soit visuel ou financier, soit apporté par le pouvoir local, au risque de créer une situation potentiellement discriminatoire vis-à-vis d’autres événements organisés par d’autres partis.
  
  Ignorant les circonstances des éléments évoqués par l’honorable membre, je vais charger mon administration de s’informer auprès de la commune concernée.