Les solutions de coworking dans le secteur public
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 245 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
- de DOUETTE Manu
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
De leur propre initiative ou incitées par les gouvernements et parlements de notre pays, les entreprises wallonnes et belges ont adapté le cadre de travail de leurs employés ou ont mis en place des solutions innovantes ou ont collaboré au partage de bureaux décentralisés.
Au niveau du secteur public wallon, quels sont les soutiens et initiatives mises en place pour favoriser le télétravail ?
Existent-ils des solutions de télétravail de proximité ou assisté pour les fonctionnaires du SPW ?
Au niveau des UAP wallons ?
Des contacts existent-ils avec le Gouvernement fédéral pour établir des collaborations dans ce domaine ?
La Wallonie est-elle intéressée de développer des solutions de proximité en collaboration avec le Fédéral, des provinces ou des communes ?
Quels seraient les freins au développement de ce type de collaboration ?
Est-il envisageable d'installer ces bureaux décentralisés dans des bâtiments publics ou privés non utilisés actuellement ?
Réponse du 31/05/2021
- de DE BUE Valérie
Les agents qui ont la possibilité d’effectuer leur travail à distance sont toujours actuellement dans l’obligation de télétravailler, sachant qu’ils ont toutefois la possibilité de se rendre sur leur lieu de travail pour réaliser les tâches qui ne peuvent être effectuées qu’à cet endroit.
Pour faciliter le télétravail, du matériel a été mis à la disposition des agents concernés : ordinateurs portables, souris, casques, claviers … Une indemnité est également prévue pour couvrir les frais de connexion à internet (35 euros par mois à dater du 1er novembre 2020).
Enfin, un soutien est organisé par les services RH, par exemple au travers de formations (« management à distance » pour le personnel d’encadrement).
Comme précisé ci-dessous, le télétravail est réalisé à l’adresse communiquée par l’agent à son supérieur hiérarchique.
La réglementation actuelle en matière de télétravail :
Dans la réglementation en vigueur dans la fonction publique wallonne, le télétravail est défini comme étant une « forme d'organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l'information, dans laquelle un travail qui peut être réalisé dans les locaux de l'employeur est effectué de façon régulière au domicile du télétravailleur ou en tout autre lieu où s'exerce le télétravail situé en dehors des locaux de l'employeur, moyennant l'accord de ce dernier » (arrêté du 5 décembre 2019, art. 2, 2°).
Le lieu du télétravail est donc le domicile du télétravailleur ou tout autre lieu situé en dehors des locaux de l'employeur.
Cette dernière formulation fort générale, qui était déjà celle de la réglementation adoptée en 2011, permet donc déjà au personnel de télétravailler à partir d'un autre endroit que le domicile, sous trois conditions :
1. L’aval de l’employeur est requis sur le lieu précis de télétravail choisi par l’agent. Les dispositions relatives à l’autorisation de télétravail prévoient explicitement que celle-ci mentionne « 1° le lieu où s'exerce le télétravail » (arrêté du 5 décembre 2019, art. 5). Le télétravailleur ne peut pas choisir ce lieu sans en référer à l’employeur et sans que celui-ci ne l’ait acté dans l’autorisation de télétravailler.
2. La deuxième condition découle de la première : il doit s’agir d’un lieu fixe et le télétravailleur ne peut donc pas, de sa propre initiative, décider de télétravailler, même occasionnellement, à partir d’un autre lieu que le lieu figurant dans son autorisation.
Cela étant, et bien que l’arrêté s’exprime comme si le télétravailleur ne pouvait avoir qu’un seul lieu unique de télétravail, il est permis d’imaginer permettre au télétravailleur de télétravailler à partir de plusieurs lieux différents, pour autant qu’ils soient tous précisés dans l’autorisation.
3. La dernière condition est que le lieu de télétravail doit se situer en dehors des locaux de l’employeur.
En dehors de ces trois conditions, aucune autre précision n’est apportée et, notamment, aucune condition n’est fixée quant à la nature ou la localisation de lieu en question.
Formellement, l’arrêté en vigueur, comme le précédent de 2011, autorise donc le télétravail à partir de n’importe quel type de lieu, pour autant qu’il ne s’agisse pas des locaux de l’employeur.
Ce n’est donc que si l’on veut permettre de travailler à partir de locaux de l’employeur ou de locaux mis à disposition par celui-ci, mais distincts par hypothèse du lieu de travail habituel, qu’il convient de modifier l’arrêté pour ouvrir cette possibilité.
Le travail en bureaux satellites mis à disposition par l’employeur :
Plusieurs questions doivent être étudiées en ce qui concerne le travail en bureaux satellites mis à la disposition par l’employeur, notamment :
- la prise en charge ou non des frais de déplacement ;
- la forme concrète que peuvent prendre ces locaux décentralisés et leur répartition géographique ;
- le matériel à mettre à la disposition des agents qui doivent pouvoir bénéficier de l’ensemble des outils nécessaires à leur fonction (y compris certains logiciels) ;
- la question des réservations ;
- le respect des règles sanitaire en tous cas à ce stade (distanciation sociale, désinfection des locaux…).
La politique immobilière du SPW :
Préalablement, j’attire l’attention de l’honorable membre sur le fait que la compétence en la matière est exercée par mon Collègue le Ministre Jean-Luc CRUCKE.
La politique immobilière adoptée par le Gouvernement wallon le 3 septembre 2020 s’intègre dans une approche globale des services de support comprenant plusieurs dimensions (RH, IT, Mobilière) touchant tous les aspects liés à l’immobilier : mode de déplacement des collaborateurs, durabilité des immeubles, digitalisation des processus, flexibilité spatio-temporelle du travail (un espace pour un type d’activité, télétravail, coworking …).
Le télétravail étendu et imposé ces derniers mois en suite de la crise sanitaire pourrait accélérer l’apprentissage de nouveaux modes d’occupation des espaces. Une attente croissante en termes de télétravail se fait pressentir au sein du personnel du SPW et une réforme du régime du télétravail est actuellement en réflexion.
Il est également à rappeler que la stratégie immobilière prévoit de localiser à proximité des gares et des transports en commun les nouveaux immeubles pris en location dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie immobilière globale.
Ainsi, à Liège, le futur bâtiment Tour Paradis Express se verra doter d’un espace de coworking au 11e étage. Cet immeuble construit au pied de la gare des Guillemins est facilement accessible et dispose de parkings voitures et vélos.
De même, à Mons, le bâtiment Renouv’O, disponible fin 2023, disposera également d’espaces de coworking. Un projet du même type pourrait être pensé à Charleroi.
Les partenariats avec d’autres entités :
Bien évidemment, des partenariats avec d’autres entités fédérales, provinciales ou communales peuvent être envisagés afin de développer des bureaux décentralisés dans des grandes villes wallonnes permettant à des collaborateurs excentrés de trouver également des bureaux de proximité.
La réflexion pourrait aussi être menée sur des villes pouvant représenter un point névralgique relatif aux déplacements des collaborateurs. Bruxelles, Tournai ou Marche-en-Famenne (sur l’axe entre Namur et Arlon) pourraient, par exemple, constituer des implantations locales pertinentes.
Cela devra faire l’objet d’une réflexion spécifique afin de définir les implantations permettant de rencontrer la demande des collaborateurs et la pertinence de ces emplacements. Partant, cela permettrait d’installer des bureaux décentralisés dans des bâtiments non utilisés actuellement, mais qui constitueraient une bonne opportunité tant pour les collaborateurs que pour le SPW. La réaffectation de gares abandonnées pourrait constituer une autre opportunité.
De plus, des contacts sont régulièrement pris avec d’autres entités afin d’avoir des échanges de bonnes pratiques, de partager des expériences, de discuter des attentes et objectifs à moyen et long terme de chaque partenaire.