Les centimes additionnels au précompte immobilier établis par les provinces
Session : 2020-2021
Année : 2021
N° : 292 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
de BASTIN Christophe
à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Je souhaite interroger Monsieur le Ministre à propos des additionnels au précompte immobilier fixés et perçus in fine par les provinces.
Pour chaque province, quelle proportion représentent les recettes fiscales et parafiscales au sein des recettes générales des provinces 2020 ?
Pour chaque province, quelle proportion représentent les recettes liées au précompte immobilier au sein des recettes fiscales et parafiscales en 2020 ?
Pour chaque province, combien de centimes additionnels ont été établis en vertu de l'article 464-1 CIR en 2020 ?
L'honorable membre trouvera dans le tableau, en annexe, les éléments de réponse demandés, établis sur la base des dernières informations disponibles, inscrites dans les dernières modifications budgétaires de l’exercice 2020.