Le financement des zones de police et de leurs infrastructures
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 296 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
- de BASTIN Christophe
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Je laisse dans un premier temps le temps à la nouvelle Ministre de l'Intérieur de prendre ses fonctions, mais je ne manquerai pas de l'interroger pour obtenir des éclaircissements sur cet élément important de l'accord, à savoir dans quelle mesure il aura un impact positif, je l'espère, sur les finances locales.
Vous avez évoqué le lancement d'une enveloppe de financement alternatif, à l'instar de ce que le Ministre Courard avait fait, qui avait pu dégager des marges via le CRAC. Je ne sais pas si l'on est dans la même situation, mais vous comprendrez que je ne vais pas pouvoir me positionner immédiatement relativement à cela. Je crois qu'une démarche utile serait de faire réaliser d'abord un cadastre des infrastructures et de voir où sont les manques. J'interpellerai donc la Ministre de l'Intérieur également à ce sujet. »
Monsieur le Ministre a-t-il rencontré la Ministre de l'Intérieur ou son cabinet à propos des ambitions fédérales quant à la révision de la norme KUL et quant à l'impact de cette réforme sur les finances locales ?
A-t-il réalisé le cadastre des infrastructures des zones de police ?
La Ministre de l'Intérieur ou son cabinet lui ont-ils fait suivre un tel cadastre ?
Réponse du 14/06/2021
- de COLLIGNON Christophe
Je ne dispose pas de plus d’informations sur la réalisation d’un cadastre des infrastructures des zones de police dans le cadre d’un financement desdites infrastructures.
Enfin, je dois bientôt rencontrer la Ministre fédérale de l’Intérieur et j’aurai sans doute l’occasion d’obtenir plus d’informations.