Le classement de la Néthen en site de grand intérêt biologique sur le territoire de la Commune de Beauvechain
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 394 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 11/05/2021
- de WAHL Jean-Paul
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Le territoire de la Commune de Beauvechain qui compte près de 3 850 ha fait l'objet de plusieurs classements pour préserver l'environnement et la biodiversité dont nous pouvons nous réjouir.
Les autorités locales de Beauvechain mènent depuis de nombreuses années une politique volontariste en matière de développement durable, de protection et de conservation de l'environnement et de la nature fondée, entre autres, sur un Plan communal de développement de la nature et un Plan communal de développement rural élaborés et réalisés avec une démarche citoyenne participative.
La présence de nappes phréatiques importantes et de rivières est à préserver. Le cycle de l'eau a toujours fait l'objet, à Beauvechain, d'une attention toute particulière : zones de protection des captages, zones humides, égouttage, assainissement des eaux usées, lutte contre les inondations et l'érosion des terres agricoles, en collaboration, entre autres, avec la SWDE, le contrat de rivière Dyle-Gette, la Province du Brabant wallon, le SPW, et cetera.
Les actions en faveur de la biodiversité menées par les autorités locales avec participation citoyenne et en collaboration avec la Région wallonne et/ou l'Etat fédéral sont nombreuses. Les sites Natura 2000, la réserve naturelle domaniale du Grand Brou, la gestion du dépôt de munition, les zones centrales et les zones de liaisons du maillage écologique, le suivi de l'avifaune migratrice et nicheuse, le fauchage tardif, Wallonie en fleurs, les cimetières nature, la gestion différenciée des espaces verts en sont quelques exemples emblématiques.
Madame la Ministre pourrait-elle m'apporter toutes les précisions utiles quant au classement de la vallée de la Néthen en SGIB ?
Peut-elle me confirmer le classement de la zone en SGIB et m'en rappeler la procédure de mise en œuvre ? Quelles sont les conséquences en termes d'exploitation économique de la parcelle ?
Réponse du 18/06/2021
- de TELLIER Céline
Le site de la Vallée de la Nethen à Beauvechain a été intégré en mars 2021 à l’inventaire des sites de grand intérêt biologique (SGIB) par mon administration, à la suite d’une demande du Contrat de Rivière Dyle - Gette. Cette reconnaissance se justifie par la présence de nombreuses espèces d’intérêt patrimonial, parmi lesquelles plusieurs espèces protégées (notamment oiseaux, amphibiens et plantes supérieures), ainsi que par la présence d’un habitat d’intérêt communautaire prioritaire (91E0* – forêts alluviales). Les listes des espèces intéressantes (rares, menacées ou protégées), et des habitats identifiés peuvent être consultés dans la fiche descriptive du SGIB sur le site Portail Biodiversité du SPW : http://biodiversite.wallonie.be/fr/3517-la-nethen-a-beauvechain.html?IDD=251662051&IDC=1881#.
En aucun cas mon administration n’a été contactée par le comité de riverains dont il est fait mention dans la presse, ni par Natagora.
L’identification d’espèces et d’habitats sous-tendant la justification d’un SGIB peut provenir d’un parcours de terrain par les personnes de l’administration en charge de l’inventaire (incluant relevés d’espèces et identification des biotopes présents), mais aussi par des collaborateurs reconnus pour leurs aptitudes naturalistes et considérés comme référents en matière de biodiversité. Ils agissent en tant que personnes de confiance, qui peuvent alors servir de relais dans la transmission d’informations, lesquelles seront néanmoins soumises à une validation par l’administration.
Les bases de données gérées par la Direction de la Nature et de l’Eau du DEMNA, qui centralisent une énorme quantité d’observations biologiques, sont également consultées et permettent, outre de confirmer l’intérêt du SGIB, d’enrichir la liste des espèces patrimoniales présentes.
Dans l’état actuel des choses, la délimitation d’un SGIB n’implique pas, en soi, de contrainte juridique particulière. Cela étant, l’inclusion d’un terrain en SGIB informe la plupart du temps de la présence d’espèces protégées au sens des articles 2 et suivants de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature, ou d’habitats de ces espèces. Or, la présence de ces espèces ou de ces habitats d’espèces peut, elle, avoir une valeur contraignante quant au développement de projets (urbanistiques ou autres) susceptibles de perturber ou de détruire les populations ou les habitats présents.
Dans ce cas, un inventaire biologique détaillé réalisé sur le terrain à la bonne saison permet de préciser les informations contenues dans la fiche descriptive du SGIB et de voir si les dispositions de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature trouvent à s’appliquer. Dans cette hypothèse, la mise en œuvre du projet devra faire l’objet d’une demande de dérogation conformément à ce que prévoient les articles 5 et 5 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature.