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L'étude wallonne relative au projet "SmartMove"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 139 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/05/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le 26 avril, le Ministre de la Mobilité a déclaré ceci à propos des négociations au sujet du projet « SmartMove » : « Afin d'alimenter le débat, nous avons soutenu une proposition de contre-étude indépendante faite par le Ministre-Président wallon, proposition qui pourrait mieux circonscrire les problèmes en suspens. ».
     
    Cette étude a-t-elle été lancée ?
     
    Sera-t-elle réalisée par marché public ou directement via l'administration ?
     
    Quand cette étude sera-t-elle disponible ?
  • Réponse du 16/06/2021
    • de DI RUPO Elio
    Dans le cadre du projet « SmartMove », porté par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, une concertation est en cours depuis décembre entre les différentes entités du pays.

    Différents groupes de travail techniques ont été mis en place dans ce cadre. L'objectif de ces groupes est d’aborder toutes les questions techniques liées à « SmartMove » ainsi que ses impacts sur les différents domaines (dont la fiscalité, la mobilité, l’environnement, l’économie et l’emploi).

    À ce stade, un certain nombre de présentations ont été faites pour mieux comprendre le projet et ses implications. Les diverses entités du pays ont aussi pu formuler leurs questions et remarques.

    Dans ce contexte, la Wallonie a notamment demandé à la Région de Bruxelles-Capitale la réalisation d’une analyse juridique et technique externe en vue d’approfondir certains volets. L’objectif est d’obtenir les informations nécessaires à l’évaluation du projet, tout en privilégiant la concertation.

    L’intention du Gouvernement wallon n’est donc pas de procéder à cette étude de manière isolée. Dès lors, il n’y a pas eu de démarches prises au niveau régional.

    Les analyses et la concertation se poursuivent entre les entités du pays.