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Le cofinancement régional de l'axe ferroviaire Bruxelles-Luxembourg

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 511 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/05/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    L'article 5 de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques dispose : « La Région wallonne s'engage à prévoir un financement additionnel maximal pour un montant total de 32,48 millions d'euros courants pour la réalisation des projets ferroviaires prioritaires wallons, repris dans l'article 2, § 2, alinéa 2, 2°, b), et en annexe 1. ».
     
    Le 21 septembre 2020, Monsieur le Ministre me rappelait le listing des projets. Le projet « axe Bruxelles-Luxembourg » en fait partie.
     
    Il précisait que seul le quatrième projet avait fait l'objet d'un financement additionnel jusqu'à présent à hauteur de 1,23 million d'euros.
     
    Les modalités du cofinancement régional du projet « axe Bruxelles-Luxembourg » font-elles maintenant l'objet d'un accord entre la Région wallonne et l'autorité fédérale ?
     
    Quel budget la Région wallonne va-t-elle engager au profit du projet « axe Bruxelles-Luxembourg » ?
     
    La deadline est-elle toujours prévue à 2023 ?
  • Réponse du 15/06/2021
    • de HENRY Philippe
    L’Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques (PSPI) du 5 octobre 2018 a donné naissance à plusieurs contrats d’exécution, dont celui du financement des infrastructures, eu égard aux priorités sur le territoire wallon.

    Dans sa décision du 7 décembre 2017, le Gouvernement wallon marquait un accord de principe sur un cofinancement à hauteur de 32,48 millions d’euros prioritairement affecté à l’axe 3 (liaison Bruxelles-Luxembourg) en fonction des possibilités d’accélération de ce projet ou à une autre priorité. La liaison Bruxelles-Luxembourg ne fait pas encore l’objet d’un contrat. Des négociations devraient prochainement être entamées avec Infrabel afin d’identifier les leviers potentiels en vue de la finalisation complète de cet axe important pour la Wallonie.

    L’axe 3 (Bruxelles-Luxembourg), à savoir 6 sous-projets, est également financé par le Fédéral au sein d’une enveloppe de 68,92 millions d’euros courants. La date de finalisation estimée est en effet 2023.