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Le cofinancement ferroviaire régional du projet "Focus client"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 512 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 11/05/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    L'article 5 de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques dispose : « La Région wallonne s'engage à prévoir un financement additionnel maximal pour un montant total de 32,48 millions d'euros courants pour la réalisation des projets ferroviaires prioritaires wallons, repris dans l'article 2, § 2, alinéa 2, 2°, b), et en annexe 1. ».
     
    Le 21 septembre 2020, Monsieur le Ministre me rappelait le listing des projets. Le projet « Focus client » en fait partie.
     
    Il précisait que seul le quatrième projet avait fait l'objet d'un financement additionnel jusqu'à présent à hauteur de 1,23 million d'euros.
     
    Les modalités du cofinancement régional du projet « Focus client » font-elles maintenant l'objet d'un accord entre la Région wallonne et l'autorité fédérale ?
     
    Quel budget la Région wallonne va-t-elle engager au profit du projet « Focus client » ?
     
    La deadline est-elle toujours prévue à 2025 ?
  • Réponse du 15/06/2021
    • de HENRY Philippe
    Le 21 septembre 2020, je répondais effectivement à l’honorable membre sur le contenu des accords de coopération. Pour rappel, l’accord de coopération d’exécution entre l’État fédéral et la Région wallonne relatif à la fixation et au financement des projets ferroviaires stratégiques eu égard aux priorités sur le territoire de la Région wallonne a été signé le 1er juillet 2019. Il porte sur le financement fédéral de 5 projets à hauteur de 68,81 millions d’euros à savoir :
    1) Axe Bruxelles-Luxembourg ;
    2) Focus sur le client ;
    3) Accès à l’aéroport de Gosselies – gare de Fleurus ;
    4) Athus-Mont-Saint-Martin ;
    5) Quiévrain frontière.

    La Région wallonne dans le cadre de son financement additionnel de 32,48 millions d’euros ne s’est nullement engagée sur le « focus client », mais au contraire, a pris la décision dans la mesure du possible de ne pas « saucissonner » cette enveloppe et de la consacrer en priorité à l’axe 3 en fonction de son état d’avancement. Il n’est donc pas question de fixer des modalités pour le financement du « focus client » ou de rédiger un quelconque accord.

    Les projets de ce portefeuille « Focus client » sont donc exclusivement financés par le Fédéral. Quelques projets sont terminés, d’autres sont en cours ou planifiés jusque fin 2025.