Le cofinancement ferroviaire régional du projet "Athus-Mont-Saint-Martin"

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 514 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  L'article 5 de l'accord de coopération du 5 octobre 2018 entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques dispose : « La Région wallonne s'engage à prévoir un financement additionnel maximal pour un montant total de 32,48 millions d'euros courants pour la réalisation des projets ferroviaires prioritaires wallons, repris dans l'article 2, § 2, alinéa 2, 2°, b), et en annexe 1. ».
   
  Le 21 septembre 2020, Monsieur le Ministre me rappelait le listing des projets. Le projet « Athus-Mont-Saint-Martin » en fait partie.
   
  Il précisait que seul ce projet avait fait l'objet d'un financement additionnel jusqu'à présent à hauteur de 1,23 million d'euros.
   
  Quel est l'état des lieux du projet ?
   
  La deadline est-elle toujours prévue à 2022 ?

• Réponse du 15/06/2021

  • de HENRY Philippe
  Je remercie l’honorable membre pour ses questions concernant le cofinancement des projets ferroviaires régionaux et me permettrai de les rassembler dans une seule réponse.
  
  Précédemment, je lui répondais quant aux budgets fédéraux pour les 6 projets et sous-projets de l’Accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif au financement des infrastructures ferroviaires stratégiques ainsi qu’au cofinancement wallon à hauteur de 32,48 millions d’euros prioritairement pour l’axe 3, à savoir la liaison Bruxelles-Luxembourg, ou autres projets prioritaires.
  
  Les discussions étant encore en cours concernant l’axe 3, aucune modalité n’a été fixée pour les autres projets à savoir la gare de Fleurus, la liaison Quiévrain-frontière ou l’étude d’opportunité Dinant-Givet. La gare de Fleurus devrait s’achever en 2023. Les deux autres projets étant encore en discussion avec les partenaires français, aucune deadline n’est fixée.
  
  Concernant le projet de liaison Athus-Mont-Saint-Martin, un financement additionnel de 1,23M d’euros avait effectivement été débloqué fin 2018, sous la précédente législature. Infrabel et Idelux avaient en effet identifié des surcoûts.
  
  Au mois de mars dernier, Infrabel a annoncé finalement que le surcoût se chiffrait désormais à 6,41M d’euros. Il a été également indiqué que si une solution n’était pas trouvée, Infrabel menaçait de stopper les travaux, ce qui est particulièrement problématique alors qu’une coupure de ligne a été planifiée cet été pour permettre la finalisation des travaux.
  
  Sans continuité des travaux, ce créneau sera reporté de deux ans. La fin des travaux ne serait alors plus compatible avec les conditions d’octroi des financements européens, ce qui nécessiterait une perte de plusieurs millions d’euros de subside. C’est la deadline de 2022 que vous évoquez dans votre question. La Région a été force de proposition sur ce dossier et a demandé au Fédéral de postposer provisoirement certains projets qui étaient moins mûrs pour permettre de dégager à court terme le budget complémentaire et permettre ainsi la finalisation des travaux en août 2021.
  
  Concernant l’état des lieux des travaux, le terrassement complet et le poussage du pont sous la N830 ont été effectués. Les travaux de génie civil, de caténaire et de signalisation sont quant à eux en cours.