Les données personnelles en possession de l'Agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ)
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 330 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
- de MATAGNE Julien
- à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
Durant l'audition, un élément de discussion porta notamment sur l'octroi d'exonérations aux familles nombreuses, aux personnes isolées avec enfant et aux personnes sous statut BIM. Le SPW Fiscalité ne disposant pas de ces données, il a été émis l'idée de voir l'AViQ transférer ces données au SPW Fiscalité.
L'Inspecteur général susmentionné a déclaré ceci : « Je peux juste répondre au député que, n'ayant pas ce flux, je ne peux pas préjuger de la qualité des données qui sont actuellement présentes à l'AViQ. C'est une idée que nous devrions creuser, mais en bonne collaboration probablement. ».
L'AViQ dispose-t-elle de données permettant de savoir si une personne répond au critère de « familles nombreuses », au critère de « personne isolée avec enfant » et au critère de « statut BIM » ?
Réponse du 01/07/2021
- de MATAGNE Julien