Le suivi sur le dossier du dojo de judo à Louvain-la-Neuve
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 156 (2020-2021) 1
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Question écrite du 11/05/2021
- de MAROY Olivier
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Pour rappel, et sans refaire l'historique de ce dossier très complexe, Monsieur le Ministre identifiait une impasse provenant de deux éléments :
1. un maitre d'ouvrage bénéficiant de la subvention de la RW, en l'occurrence l'ASBL Fédération de judo, mais qui ne dispose d'aucun droit de jouissance sur le terrain où est érigé l'infrastructure, qui elle-même est subsidiée ;
2. une ASBL, en l'occurrence le Centre de haut niveau, qui dispose d'un droit de jouissance sur ce même terrain, mais qui n'est ni maitre d'ouvrage ni bénéficiaire de la subvention.
Nous partageons l'idée qu'un accord entre les parties pour sortir de cette impasse est impératif. Il me répondait dernièrement que cet accord pourrait revêtir deux formes selon lui :
1. la cession, par l'ASBL Centre de haut niveau, du droit d'emphytéose dont il dispose à l'ASBL Fédération de judo bénéficiaire de la subvention wallonne ;
2. ou la renonciation, par l'ASBL Fédération de judo, au solde du subside wallon alloué en juin 2014 au profit de l'ASBL Centre de haut niveau.
il déclarait toutefois n'être pas favorable à cette seconde option étant donné que le projet initial adopté par la Wallonie était destiné à la Fédération de judo, et que l'ASBL Centre de haut niveau n'est pas celle représentant officiellement la discipline.
Il m'informait qu'une réunion entre toutes les parties était programmée dans le courant du mois d'avril afin de tenter de dégager un accord permettant la finalisation du dossier.
Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le dossier ?
Comment se positionnent les différentes parties prenantes, dont la Région ?
Un accord semble-t-il à portée de main ?
Si oui, quelle forme prendra-t-il ? Vers quoi semble-t-on se diriger ?
Sa première option privilégiée a-t-elle été retenue ?
Réponse du 18/06/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
Il est à noter qu’aucune cession de marché au profit du CHNJ, n’a été opérée malgré le fait que le CHNJ, après transfert des subventions wallonnes par la fédération francophone, ait réglé une partie des factures liées aux travaux.
En outre, après de nombreuses sollicitations, mon administration a enfin pu disposer de certaines preuves de paiement des factures par l’ASBL « CHNJ ». Une analyse approfondie de ces éléments financiers a été opérée par mon Administration.
Concernant l’avancement du dossier, un premier contact a d’ores et déjà été établi avec la nouvelle équipe et mon cabinet le 20 avril dernier. L’Administration Infrasports, l’ASBL « Centre de Haut Niveau » et l’UCL participaient à l’entrevue également.
À l’issue de cette réunion, le Président de la fédération francophone a sollicité un délai complémentaire afin de pouvoir analyser le dossier et saisir le Conseil d’administration en vue d’avoir son assentiment sur les solutions proposées.
Un rapport global a été rédigé par mon administration. Comme préciser en commission, j’ai transmis celui-ci pour avis à l’inspection des finances.
L’honorable membre pourra comprendre, au vu de ce qui précède, qu’avant de pouvoir adopter une décision définitive pour ce dossier, je souhaite disposer préalablement d’une analyse juridique et financière.
Dès réception de cette analyse, nous serons en mesure de poursuivre l’instruction de ce dossier qui je le rappelle constitue une priorité.