L'aquamation

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 298 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 27 octobre 2020, Monsieur le Ministre disait ceci en commission : « Parmi l'ensemble de ces possibilités, il y aurait un intérêt qui se dessine pour l'aquamation. Il me revient qu'une intercommunale envisagerait de se doter d'une telle unité, si la législation intégrait ce processus. Il convient donc de considérer cet élément qui sera à croiser avec d'autres demandes éventuelles ».
  
  Quelle est cette intercommunale ?
  
  Le groupe de travail « écofunérailles » a-t-il travaillé à l'hypothèse de l'intégration de l'aquamation dans la législation depuis cette commission ?

• Réponse du 15/06/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Une intercommunale s’est en effet déclarée intéressée par l’hydrolyse alcaline sous ses formes d’aquamation ou de résomation. Cette « information utile » ne suppose toutefois pas de rendre publique l’identité de cette structure alors que la réflexion est en cours.
  
  Le rapport de ce groupe de travail m’a été rendu au début du mois d’avril, il me revient de lui donner les suites qu’il mérite au vu des conclusions proposées.
  
  L’intégration dans la législation, comme pour toute autre matière, est une étape finale, mais le rapport du groupe de travail a envisagé cette dimension dès lors que l’efficacité de la technique est vérifiée par des résultats scientifiques.