Le délai de remboursement des prêts CRAC destinés à couvrir les dépenses de cotisations de pensions des villes de Liège et Charleroi

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 303 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 11/05/2021

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Le 2 avril, Monsieur le Ministre répondait à ma question écrite concernant les prêts CRAC LT à Liège et Charleroi concernant les cotisations de pension du personnel communal.
  
  Pour chacun des crédits d'aide extraordinaire visés dans sa réponse susmentionnée, quelle est l'échéance de remboursement complet desdits crédits ?

• Réponse du 03/06/2021 | Annexe [PDF]

  • de COLLIGNON Christophe
  En annexe, les tableaux pour chacun des crédits d’aide extraordinaire octroyés aux villes de Liège et Charleroi et destinés à couvrir les dépenses de cotisations de pensions, les dates de libération et d’échéance de remboursements complets. Ces prêts sont à la charge exclusive des deux villes.